Au programme de la formation
Initiation aux régimes des associations syndicales libres
Initiation aux régimes des associations syndicales libres
La gestion de ses ensembles immobiliers relève du droit privé, principalement l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et son décret n° 2006-504 du 3 mai 2006. Si les associations syndicales libres – ASL ont peu suscité le contentieux jusqu’à ces dernières années, les jugements et arrêts tendent à se multiplier.
Les textes : Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 ; Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR et décrets d’application ; Actualité jurisprudentielle.
La création de l’ASL
- Les modalités
- La mise à jour des statuts
- L’objet
Le fonctionnement de l’ASL
- L’exclusion du statut de la copropriété Le rôle primordial des statuts
- Le caractère réel
- L’usufruit dans l’ASL
- Le financement de l’ASL
- La vente au sein d’une ASL
- Les organes de l’ASL
Cette formation a pour objet d’appréhender la situation juridique des ASL et leur création : vous serez en mesure de maîtriser les dispositions législatives relatives aux ASL, et d’anticiper les contentieux et d’assimiler la récente jurisprudence.
Cette formation s’adresse aux professionnels en activité : Syndics et administrateurs de biens, avocats, notaires, huissiers, administrateurs judiciaires, géomètres-experts.
Cette formation est animée par :
Jean-Marc ROUX
Maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.
Tarifs et accessibilité
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Accessibilité : cliquer ici
Financement et prise en charge cliquer ic
** Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix de ces 12 derniers mois