Au programme de la formation
Le syndic et le règlement de copropriété
Le syndic et le règlement de copropriété
Le règlement de copropriété est le contrat qui unit les copropriétaires. C’est un acte essentiel qui s’impose à eux, comme au syndic qui administre le syndicat dont ils sont membres. C’est ainsi que le règlement de copropriété encadre les pouvoirs du syndic, en ce qu’il définit la destination de l’immeuble ainsi que certaines règles d’administration. Il l’habilite également à agir contre les copropriétaires qui y contreviendraient. En outre, le syndic, en sa qualité de représentant du syndicat, joue un rôle important à l’occasion des modifications envisagées de cet acte.
Les textes : Loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967; Actualité jurisprudentielle
L’exécution du règlement de copropriété par le syndic
- La détermination du règlement applicable
- Les stipulations essentielles (destination/administration)
La police du respect du règlement par les copropriétaires
- Le respect de la jouissance paisible
- Le respect de la destination de l’immeuble
Le rôle du syndic à l’occasion de la modification du règlement de copropriété
- Devoir de conseil
- Pouvoir de représentation
L’objectif de cette formation est : Être capable, en tant que syndic, de comprendre le règlement de copropriété et de préparer sa mise à jour.
Cette formation s’adresse aux professionnels en activité : syndics et administrateurs de biens, avocats, notaires, administrateurs judiciaires, géomètres-experts.
Cette formation est animée par :
Pierre-Édouard LAGRAULET
Docteur en droit, avocat au barreau de Paris. Chargé d’enseignement à l’Université de Bordeaux, il est auteur de chroniques aux éditions Edilaix, assure la direction scientifique d’une encyclopédie consacrée à la Copropriété et collabore aux Jurisclasseurs Copropriété
Tarifs et accessibilité
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Accessibilité : cliquer ici
Financement et prise en charge cliquer ic
** Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix de ces 12 derniers mois