Au programme de la formation
La responsabilité du syndic
La responsabilité du syndic
En sa qualité de représentant légal du syndicat, le syndic assume de nombreuses missions qui peuvent déboucher sur la mise en jeu de sa responsabilité, laquelle peut avoir un caractère civil ou pénal.
Cette formation a pour objectif de prévenir toutes les mises en jeu de la responsabilité civile ou pénale du syndic
Les textes : Loi du 10 juillet 1965; Décret du 17 mars 1967; Actualité jurisprudentielle
La responsabilité civile du syndic
- La responsabilité envers le syndicat
- La responsabilité envers les tiers et les copropriétaires
La responsabilité pénale du syndic
- Les infractions de droit commun
- Les infractions à la règlementation professionnelle
L’objectif de cette formation est : prévenir toutes les mises en jeu de la responsabilité civile ou pénale du syndic
Cette formation s’adresse aux professionnels en activité :Administrateurs de biens – syndic – avocats – administrateurs judiciaires – notaires – géomètres-experts – commissaires de justice
Cette formation est animée par :
Jean-Marc ROUX
Maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.
Tarifs et accessibilité
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Accessibilité : cliquer ici
Financement et prise en charge cliquer ic
** Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix de ces 12 derniers mois