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Référence : COP-008

La responsabilité du syndic | Formation

300.00 TTC / 250.00 € HT
336.00 TTC / 280.00 € HT

Dates : jeudi 12 novembre 2026 (9h00-13h00), lundi 21 juin 2027 (14h00-18h00)

4 h. de formation en visioconférence

Administrateurs de biens – syndic – avocats – administrateurs judiciaires – notaires – géomètres-experts – commissaire de justice

Satisfaction clients : 9,1/10 **

Moyens de paiement acceptés : 

Au programme de la formation
La responsabilité du syndic

En sa qualité de représentant légal du syndicat, le syndic assume de nombreuses missions qui peuvent déboucher sur la mise en jeu de sa responsabilité, laquelle peut avoir un caractère civil ou pénal.

Cette formation a pour objectif de prévenir toutes les mises en jeu de la responsabilité civile ou pénale du syndic

Les textes : Loi du 10 juillet 1965; Décret du 17 mars 1967; Actualité jurisprudentielle

 

La responsabilité civile du syndic

  • La responsabilité envers le syndicat
  • La responsabilité envers les tiers et les copropriétaires

 

La responsabilité pénale du syndic 

  • Les infractions de droit commun
  • Les infractions à la règlementation professionnelle

L’objectif de cette formation est : prévenir toutes les mises en jeu de la responsabilité civile ou pénale du syndic

Cette formation s’adresse aux professionnels en activité  :Administrateurs de biens – syndic – avocats – administrateurs judiciaires – notaires – géomètres-experts – commissaires de justice

Cette formation est animée par :

journée d'actualité du droit foncier privé | formation

Jean-Marc ROUX

Maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.

Tarifs et accessibilité

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne

Accessibilité : cliquer ici

Financement et prise en charge cliquer ic

** Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix de ces 12 derniers mois

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