Se connecter
S’inscrire

Un lien permettant de définir un nouveau mot de passe sera envoyé à votre adresse e-mail.


Vos données personnelles seront utilisées pour vous accompagner au cours de votre visite du site web, gérer l’accès à votre compte, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.

Référence : COP-007

Les petites copropriétés ou copro de petite dimension | Formation

300.00 TTC / 250.00  HT
336.00 TTC / 280.00  HT

Dates : jeudi 01 octobre 2026 (9h00-13h00)

4 h. de formation

Visio (Télé présentiel)

Professionnels en activité : Administrateurs de biens – syndic – avocats – administrateurs judiciaires – notaires – géomètres-experts – commissaire de justice

Satisfaction clients : 9,1/10 **

Moyens de paiement acceptés : 

Au programme de la formation
Les copropriétés de petite dimension

L’ordonnance du 30 octobre 2019 et le décret du 2 juillet 2020 ont eu pour objectif de clarifier, moderniser, simplifier et adapter les règles relatives aux « petites copropriétés » et aux copropriétés à deux personnes.

L’objectif de cette formation est d’être capable de gérer une copropriété à deux ou une petite corpropriété.

Les textes : Ordonnance ELAN du 30 oct.2019, Décret du 2 juil.2020, Actualité jurisprudentielle

 

Le régime des «petites copropriétés»

  • Le champ d’application
  • Les règles dérogatoires en matière de comptabilité et de conseil syndical
  • Les règles dérogatoires en matière de prise de décision

 

Le régime des copropriétés à deux

  • Le champ d’application
  • Les règles dérogatoires en matière de recouvrement des charges
  • Les règles dérogatoires en matière de prise de décision
  • Le recours contre les décisions unilatérales
  • Les règles dérogatoires en matière de revenus ou de dépenses
  • Les hypothèses de recours au juge.

L’objectif de cette formation est : Être capable de gérer un copropriété à deux et les petites copropriétés

Cette formation s’adresse aux professionnels en activité : Administrateurs de biens – syndic – avocats – administrateurs judiciaires – notaires – géomètres-experts – commissaire de justice

Cette formation est animée par :

journée d'actualité du droit foncier privé | formation

Jean-Marc ROUX

Maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix

Tarifs et accessibilité

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne

Accessibilité : cliquer ici

Financement et prise en charge cliquer ic

** Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix de ces 12 derniers mois

Tarif

,

Ville/lieu

Formations par thème

,

je souhaite m'inscrire le

Programme

Download

détaillé pour prise en charge

NOUS RECOMMANDONS ÉGALEMENT