Les biens fonciers appartenant aux collectivités et à l’État obéissent à des règles spécifiques qu’il est essentiel de maîtriser pour mener à bien des projets immobiliers. Nos formations en droit foncier public permettent aux professionnels de l’immobilier d’acquérir une expertise approfondie sur la gestion, l’occupation et la cession du domaine public et privé des personnes publiques.
Les risques juridiques des montages immobiliers publics | Formation
Le droit de surplomb | Formation
Identifier le domaine public : les principales difficultés | Formation
Rédaction d’une AOT–COT, permission de voirie, permis de stationnement | Formation
300.00 TTC / 250.00 € HT Les redevances d’occupation du domaine public | Formation
300.00 TTC / 250.00 € HT Tréfonds (propriété et exploitation) | Formation
L’occupation du domaine public en surface et en sous-sol | Formation
Délimitation routière | Formation
Satisfaction clients : 9,1/10 **
La cession des biens publics | Formation
