Acte de vente : annexes et responsabilité du notaire
8.99 € TTC / 7.49 € HT
Actualité du délai de rétractation SRU
8.99 € TTC / 7.49 € HT
Adaptation de l’immeuble d’habitation au changement climatique
8.99 € TTC / 7.49 € HT
Affichage, signalisation et mobilier urbain – Juin 2024 – Mai 2025
19.99 € TTC / 16.66 € HT
Application de la loi Carrez : la jurisprudence récente
8.99 € TTC / 7.49 € HT
Association foncière urbaine libre : l’actualité | PDF
8.99 € TTC / 7.49 € HT
Assouplissements du crédit à l’habitat
7.99 € TTC / 6.66 € HT
Bail | Les équipements du local pris en location
8.99 € TTC / 7.49 € HT
Bail commercial: La fin du bail dérogatoire
8.99 € TTC / 7.49 € HT
Bail d’habitation | Loi narcotrafic et résiliation du bail
8.99 € TTC / 7.49 € HT
Bail d’habitation: Le locataire insatisfait
8.99 € TTC / 7.49 € HT
Bail d’habitation: Les délais d’action
8.99 € TTC / 7.49 € HT
Bail d’habitation : le complément de loyer
19.99 € TTC / 16.66 € HT
Chemins d’exploitation et chemins ruraux – Octobre 2023 – Septembre 2024
19.99 € TTC / 16.66 € HT
Clauses réputées non écrites : inventaire non exhaustif | PDF
8.99 € TTC / 7.49 € HT
Contravention de voirie routière : un exotisme à découvrir
19.99 € TTC / 16.66 € HT
Crowdfunding immobilier : quelles perspectives ?
8.99 € TTC / 7.49 € HT
Défiscalisation immobilière : quel devoir de conseil ? | PDF
8.99 € TTC / 7.49 € HT
Division d’un fonds, enclave et droit de passage : La portée de l’article 684 du Code civil
7.99 € TTC / 6.66 € HT
Domaine public et baux commerciaux entre personnes privées : des lignes qui bougent ?
4.99 € TTC / 4.16 € HT
Domaine public maritime et fluvial – Janvier à décembre 2024
19.99 € TTC / 16.66 € HT
Domaine public routier – Décembre 2023 – Novembre 2024
19.99 € TTC / 16.66 € HT
Domaines public et privé – Janvier à décembre 2024
19.99 € TTC / 16.66 € HT
Dossier spécial vente | revue n°715 | Informations rapides de la copropriété
25.00 € TTC / 24.49 € HT
Droit de la voirie | revue n°248 | Le chenal portuaire, une infrastructure particulière
33.00 € TTC / 32.32 € HT
Droit de la voirie | revue n°249 | Transfert des voies privées ouvertes à la circulation publique
33.00 € TTC / 32.32 € HT
Droit de la voirie | revue n°250 | BEA, COTDR : l’hypothèque (trop) finalisée
33.00 € Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit
Énergie solaire et contrats domaniaux des collectivités territoriales
4.99 € TTC / 4.16 € HT
Excavations et trottoir : variations autour d’abondance de standards
4.99 € TTC / 4.16 € HT
Expertise immobilière et prise en compte des données d’urbanisme
8.99 € TTC / 7.49 € HT
Fiscalité de la résidence principale : les précisions de la jurisprudence
8.99 € TTC / 7.49 € HT
Fiscalité immobilière: De nouvelles règles de solidarité fiscale
8.99 € TTC / 7.49 € HT
HLM et gestion de copropriété | PDF
8.99 € TTC / 7.49 € HT
Impôt sur la fortune immobilière : Quelles évolutions ?
8.99 € TTC / 7.49 € HT
Indemnisation de la servitude de passage en cas d’enclave
8.99 € TTC / 7.49 € HT
Indemnisation des servitudes en tréfonds
8.99 € TTC / 7.49 € HT
Indemnisation des troubles de voisinage permanents | PDF
8.99 € TTC / 7.49 € HTInvestissements à l’étranger : Quel traitement fiscal ?
7.99 € TTC / 6.66 € HT
Jurisprudence récente en surélévation en copropriété
8.99 € TTC / 7.49 € HTL’examen du bail commercial, clause par clause : la clause de sous-location
7.99 € TTC / 6.66 € HT
L’administration provisoire renforcée
8.99 € TTC / 7.49 € HT
L’aggravation de la servitude d’écoulement des eaux de l’article 640 du Code civil par le fonds supérieur
7.99 € TTC / 6.66 € HT
L’évaluation des droits de surélévation en matière de copropriété
8.99 € TTC / 7.49 € HT
L’évolution du rapport d’expertise judiciaire après son dépôt au tribunal
8.99 € TTC / 7.49 € HTL’examen du bail commercial, clause par clause : la clause de durée
7.99 € TTC / 6.66 € HT
L’extinction des servitudes conventionnelles de passage
8.99 € TTC / 7.49 € HT
L’incorporation «naturelle» du fait de la montée des eaux
19.99 € TTC / 16.66 € HT
L’indemnisation du droit de surplomb
8.99 € TTC / 7.49 € HT