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Le licenciement économique et le syndicat de copropriétaires
4.99 € TTC / 4.16 € HT
Par Joël Colonna et Virgine Prenaux-Personnic, Maîtres de conférences, Aix-Marseille Université
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Description
L’arrêt du 21 novembre 2018 ne manquera ps de retenir l’attention des gestionnaires de copropriété en ce qu’il décide, contrairement à une jurisprudence bien établie, d’appliquer les dispositions du Code du travail relatives au licenciement pour motif économique à un syndicat des copropriétaires.
Ce commentaire comporte 3 pages et a été publié en Mars 2019.
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Informations complémentaires
2019
Informations Rapides de la Corpropriété
J. COLONNA et V. RENAUX-PERSONNIC
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