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par Jérôme HOCQUARD – Parmi les évolutions qui témoignent des transformations d’une copropriété, l’agrandissement des lots de copropriété par l’achat de parties leur étant mitoyennes est très fréquent…
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Moyens de paiement acceptés :
I- Première étape : l’acheteur doit s’interroger sur la nature des combles
A / Les combles sont des parties communes
B / Les combles peuvent être des parties privatives
II- Deuxième étape : le vendeur, doit s’interroger sur les possibilités de rendre habitables les combles
A / L’usage auquel l’acquéreur destine les combles doit être conforme à la destination de l’immeuble
B/ Les travaux de transformation obéissent aux règles de majorité de la loi de 1965
II- Troisième étape : l’acheteur devra fixer un prix
A – L’évaluation des combles
B – Les facteurs propres à l’opération
IV- Quatrième étape : Dans la pratique, le rachat des combles suit un formalisme rigoureux
Cette étude de Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de Paris, comporte 8 pages et date de Janvier/Février 2006.
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