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de Jean-Marc ROUX.
Aux termes de l’article 55 alinéa 1er du décret du 17 mars 1967, le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l’assemblée générale.
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Moyens de paiement acceptés :
Partie 1 : Les défendeurs à l’action
I – Vers une évolution libérale de la condition de désignation des défendeurs
II – Les critères de détermination des défendeurs
A – Les critères objectifs
B – Un critère finaliste
Partie 2 : La nature des actions
I – Le principe d’une habilitation circonscrite à l’action mentionnée dans le procès-verbal
II – L’extension jurisprudentielle de la latitude d’action du syndic
Partie 3 : L’objet de la procédure
I – Une précision nécessaire
II – Une suffisante information
Cette étude de Jean-Marc ROUX comporte 9 pages et date d’Avril 2007.
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