Édilaix édite le mensuel les « Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière » [www.annalesdesloyers.fr] crée en 1948. Cette revue traite du droit de la propriété et du droit foncier. La revue assure une veille législative, règlementaire et jurisprudentielle exhaustive sur ces matières et publie de manière habituelle études et chroniques portant sur les baux commerciaux, les baux d’habitation, les baux ruraux, la copropriété, les ventes immobilières, le droit foncier public et privé, la construction, l’expropriation, l’urbanisme, la fiscalité immobilière…
Acte de vente : annexes et responsabilité du notaire
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Actualité du délai de rétractation SRU
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Application de la loi Carrez : la jurisprudence récente
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Assouplissements du crédit à l’habitat
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Bail | Les équipements du local pris en location
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Bail commercial: La fin du bail dérogatoire
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Bail d’habitation | Loi narcotrafic et résiliation du bail
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Bail d’habitation: Le locataire insatisfait
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Crowdfunding immobilier : quelles perspectives ?
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Défiscalisation immobilière : quel devoir de conseil ? | PDF
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Destination de l’immeuble en copropriété et location meublée de courte durée
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Division d’un fonds, enclave et droit de passage : La portée de l’article 684 du Code civil
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Expertise immobilière et prise en compte des données d’urbanisme
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Fiscalité de la résidence principale : les précisions de la jurisprudence
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Fiscalité immobilière: De nouvelles règles de solidarité fiscale
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Impôt sur la fortune immobilière : Quelles évolutions ?
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Indemnisation de la servitude de passage en cas d’enclave
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Indemnisation des servitudes en tréfonds
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Indemnisation des troubles de voisinage permanents | PDF
8.99 € TTC / 7.49 € HTInvestissements à l’étranger : Quel traitement fiscal ?
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Jurisprudence récente en surélévation en copropriété
8.99 € TTC / 7.49 € HTL’examen du bail commercial, clause par clause : la clause de sous-location
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L’aggravation de la servitude d’écoulement des eaux de l’article 640 du Code civil par le fonds supérieur
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L’évaluation des droits de surélévation en matière de copropriété
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L’évolution du rapport d’expertise judiciaire après son dépôt au tribunal
8.99 € TTC / 7.49 € HTL’examen du bail commercial, clause par clause : la clause de durée
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L’extinction des servitudes conventionnelles de passage
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L’incorporation «naturelle» du fait de la montée des eaux
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L’indemnisation du droit de surplomb
8.99 € TTC / 7.49 € HTL’indemnité de rupture du contrat d’agent commercial
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L’information du locataire commerçant sur l’identité du bailleur en cas de vente des locaux loués
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L’information du locataire en cas de vente du logement
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L’interdiction d’acquérir un bien sous mandat (art. 1596 C. civ.)
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L’obligation d’information et de conseil du notaire
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L’opposabilité du règlement de copropriété au locataire | PDF
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La clause de résiliation unilatérale dans les baux conclus sur le domaine privé
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La clause relative aux travaux dans le bail commercial
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La décence dans la loi du 6 juillet 1989
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La fiscalité agricole évolue
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La fraude dans les relations locatives
8.99 € TTC / 7.49 € HTLa loi de finances pour 2024
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La qualification juridique d’un chemin
La rémunération de l’expert judiciaire en matière civile et en matière administrative
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LCB-FT : quelles obligations pour les professionnels de l’immobilier ?
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Le bail mobilité : un contrat très discret
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Le changement d’usage
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Le contentieux des antennes-relais de téléphonie mobile
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Le dégât des eaux face à l’assurance de l’immeuble
8.99 € TTC / 7.49 € HTAnnée parution
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