Bail commercial et procédures collectives Actualité jurisprudentielle

À l’heure d’une augmentation sensible des procédures collectives concernant divers secteurs notamment des enseignes de l’équipement de la personne et de la maison, sans doute générées par un contexte économique post-covid incertain, combinant divers facteurs (retour de l’inflation, hausse des taux d’intérêts, remboursement des PGE, fluctuations du prix de l’énergie et resserrement de la consommation des ménages) auxquels s’ajoute l’instabilité géopolitique, le droit des baux commerciaux et celui des procédures collectives se croisent régulièrement, justifiant qu’il soit fait un état des récentes décisions en la matière.