La copropriété et le bail - RNCP 8e édition

LA COPROPRIÉTÉ ET LE BAIL - 8ÈME ÉDITION

12 questions pratiques pour les professionnels de la copropriété en 2025

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Quel est l'objectif de ces deux journées de formation "La copropriété et le bail" ?

L’objectif de ces 2 journées est d’appréhender la notion et les enjeux du bail commercial et du bail d’habitation au sein du régime du régime de la copropriété et sécuriser sa pratique au regard des derniers textes et de la récente jurisprudence.

Textes étudiés :

Loi du 10 juillet 1965

Au lendemain de la loi du 19 novembre 2024, peut-on interdire la location meublée touristique dans le règlement de copropriété ?
Quelles sont les obligations du bailleur comme du syndic en présence d’une location meublée touristique au sein d’une copropriété ?
Quelle est la nature juridique d’une location meublée touristique ?

L’interdiction de louer est entrée en vigueur le 1^er janvier 2025 pour les logements classés G : quel est l’impact exact de cette prohibition ?
Quelle est la responsabilité du bailleur envers le syndicat ou les copropriétaires en cas de violation de la destination de l’immeuble ?

Le locataire peut-il recevoir mandat de la part du bailleur ?
Pourrait-on envisager légalement que le locataire se voir reconnaître le droit de voter à l’assemblée générale ?
Quelles sont les prérogatives qu’un locataire peut revendiquer envers un syndicat des copropriétaires ?

La conclusion d’un bail commercial en copropriété est-elle toujours permise ?
Le droit de préemption du locataire commerçant est-il spécifique lorsque le bien est soumis au statut de la copropriété ?
Comment réagir face à un bail commercial dans une copropriété à destination exclusivement bourgeoise ?
Toutes les activités commerciales peuvent-elles être exercées dans un local à destination commerciale ?

Toutes les réponses à ces questions avec :

La copropriété et le bail : le programme

Jeudi 20 mars 2025 - 9h00 | Le bailleur au sein de la copropriété

Comment les bailleurs peuvent-ils optimiser leur activité locative en conciliant leurs droits et obligations avec les réglementations spécifiques ?

Outre la volonté de louer qui peut être restreinte de différentes manières, il s’agit de s’intéresser à la spécificité de la situation juridique et économique du bailleur au sein de la copropriété.

A) Les bailleurs sociaux ;
B) Les bailleurs investisseurs et les charges ;
C) L’interdiction de louer (les principes généraux)

INTERVENANTS
Colette CHAZELLE, avocat au barreau de Lyon,
François-Emmanuel BORREL, administrateur de biens.

Jeudi 20 mars 2025 - 14h00 | Le locataire au sein de la copropriété

Quels sont les droits et obligations du locataire en copropriété, et comment se positionne-t-il par rapport aux copropriétaires, que ce soit pour habiter ou travailler dans l’immeuble ?

La place du locataire en copropriété a toujours été l’objet de questionnements et de débats. Quels sont ses droits ? Quelles obligations peuvent être imposées à celui qui habite ou travaille dans l’immeuble sans pour autant être un copropriétaire ?

A) L’information du locataire ;
B) L’opposabilité du règlement de copropriété ;
C) Les troubles anormaux de voisinage.

INTERVENANTS
Camille IVARS, avocat au barreau de Paris,
David RODRIGUES, juriste à la CLCV.

Vendredi 21 mars 2025 - 09h00 | Le bail meublé de courte durée

Quelles sont les réponses juridiques nécessaires pour encadrer la location meublée de courte durée en copropriété, notamment avec le développement des plates-formes de mise en relation en ligne ?

Si la location meublée a presque toujours été envisagée au sein des copropriétés, le développement accru des locations par le biais des plates-formes de mise en relation en ligne conduit à faire le point sur les réponses juridiques à apporter face à ce qui est aujourd’hui un phénomène de société.

A) Les textes ;
B) Les clauses du règlement de copropriété ;
C) Les troubles anormaux de voisinage.

INTERVENANTS
Pierre-Édouard LAGRAULET, docteur de droit, avocat au barreau de Paris,
Jean-Luc LIEUTAUD, administrateur de biens à Marseille.

Vendredi 21 mars 2025 - 14h00 | Le bail commercial et la copropriété

Quels sont les problèmes posés par l’exercice d’une activité commerciale en copropriété via un contrat de bail, tant en ce qui concerne les documents de la copropriété que ses incidences sur les autres occupants ?

L’exercice d’une activité commerciale par le biais d’un contrat de bail pose de multiples problèmes tant au regard des documents de la copropriété que de ses incidences envers les autres occupants.

A) La destination de l’immeuble et l’activité commerciale ;
B) Le règlement de copropriété (les clauses restrictives et/ou prohibitives) ;
C) Les troubles de jouissance.

INTERVENANTS
Agnès LEBATTEUX, avocat au barreau de Paris,
Benjamin DARMOUNI, administrateur de biens.

JEUDI 20 MARS 2024 à compter de 17h45

🍸AFTER-WORK AUTOUR D’UN VERRE AU BAR DE L’HÔTEL

LA LOCATION DES PARTIES COMMUNES

Échanges de vues autour de témoignages et exemples présentés par Olivier SAFAR, syndic à Paris, Président de l’UNIS Île-de-France

Formation homologuée CNB le 24/09/24

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