Se connecter

S’enregistrer

Un lien permettant de définir un nouveau mot de passe sera envoyé à votre adresse e-mail.

Vos données personnelles seront utilisées pour vous accompagner au cours de votre visite du site web, gérer l’accès à votre compte, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.

Logo edilaix
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
Référence : BCO-005

Le bail commercial et les procédures collectives

384.00 TTC / 320.00  HT
408.00 TTC / 340.00  HT

edilaix - formation - agenda.png | 21 mars 2024 (matin)

clock_icon_128908.png |  4 h. de formation

map_pin_icon_128819.pngVisio. (Télé présentiel)

Professionnels en activité : Avocats, juristes d’entreprise, experts-comptables, administrateurs de biens, administrateurs judiciaires, huissiers

 | Satisfaction clients : 9,4/10 (Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix depuis Janvier 2023.)

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Description

Le bail commercial et les procédures collectives

 


DEMANDER UN DEVIS _____PROGRAMMER CETTE FORMATION EN INTRA

Cette session de formation a pour objet d’anticiper les conséquences de la crise sanitaire avec un épilogue de multiplication des dépôts de bilan.

Textes d’actualité : Code de commerce art. L. 145-1 et s. ; Code de commerce L. 642-1 et s. ;Jurisprudence.


Intervenant

Formation animée par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille, avocat au barreau d’Aix-en-Provence, expert auprès de la commission Statut professionnel de l’avocat du Conseil national des barreaux.


Durée: 4.00 heures (0,5 jour)


Objectif pédagogique 

Être capable de définir le sort d’un bail commercial lors de procédures collectives


Contenu de la formation

·  Déclaration de créances des loyers impayés (procédure collective du preneur)

·  Déclaration du dépôt de garantie (procédure collective du bailleur)

·  Continuation du bail

·  Cession du bail (les droits de préemption sont-ils applicables ?)

·  Rupture du bail (clause résolutoire : l’art. L. 145-41 C. com. doit-il être respecté ?).


Public visé : Avocats, Juristes d’entreprise, Experts-comptables, Administrateurs, Notaires


Tarif et renseignements 

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne


Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com


Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d’action de formation : Action de formation 

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

Accessibilité : cliquer ici


Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici 

Informations complémentaires

Tarif :

,

Ville/lieu

Je souhaite m'inscrire le :

Programme

Télécharger

détaillé pour prise en charge

Bulletin d'inscription

Télécharger
NOUS RECOMMANDONS ÉGALEMENT
30 autres produits dans la même catégorie :