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Référence : RNBC-24

Rencontres nationales des baux commerciaux (RNBC) 4e édition

747.60 TTC / 623.00  HT
1378.80 TTC / 1,149.00  HT

EN PRÉSENTIEL À AVIGNON

edilaix - formation - agenda.png | 13 et 14 juin 2024

edilaix_formation_horaires.png | jusqu’à 14h. de formation (4 modules de 3h30)

edilaix_formation_public.png |  Professionnels en activité : Avocats, experts judiciaire, huissiers, administrateurs judiciaire, adminitrateurs de biens, magistrats

 | Satisfaction clients : 9,6/10 (Enquête réalisée auprès des stagiaires de la dernière session de juin 2022)

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Description

Rencontres nationales des

baux commerciaux (RNBC)

4e édition

Les mutations du bail commercial

 

Retrouvez 8 professionnels reconnus pour 4 ateliers pratiques animés par un binôme Avocat/ Expert judiciaire pendant 14 heures de formation

Les jeudi 13 et vendredi 14 juin 2024

En présentiel à Avignon uniquement

 

JEUDI 13 JUIN

2024

Le bail commercial et le fonds de commerce

VENDREDI 14 JUIN

2024

Le bail commercial et les mises aux normes

Sous la présidence de Jean-Jacques MARTEL, Expert immobilier, Agréé par la Cour de cassation, Président d’honneur de la Compagnie nationale des experts judiciaires immobiliers (CNEJI)

Sous la présidence de Jean-Pierre BLATTERAvocat au barreau de Paris, Docteur en droit, Ancien professeur des universités associé, Chartered Surveyor 

8h30

Accueil et émargement

8h30

Accueil et émargement

9 h à 12h30

La valorisation du bail commercial ou du fonds

Le rappel des principes en matière de l’évaluation de la propriété commerciale, de l’évaluation du droit du bail ou de l’évaluation du fonds de commerce et le regard de l’expert sur la fixation des valeurs

Programme

– Le loyer ;

– Les différentes indemnités ;

– Le pas-de-porte ;

– Le droit au bail.

9 h à 12h30

Les travaux de mise aux normes

Il s’agit de dresser l’état de l’évolution des normes applicables et de prévoir les annexes au regard de ces normes

Programme

– L’état des lieux des normes ;

– Les perspectives réglementaires ;

– Les obligations d’information environnementale (diagnostic, …) ;

– Les éléments au contrat.

Objectif

Être capable d’identifier et d’estimer les valeurs dans un bail commercial

Objectif

Être capable d’appréhender les obligations des parties dans la rédaction du bail

 Intervenants

Binôme formé par

Valérie PANEPINTO, avocat associée au barreau de Paris,

et

Philippe FAVRE-RÉGUILLON, expert judiciaire CA et CAA de Lyon.

Intervenants

Binôme formé par

Muriel LAISNÉ, diplômée notaire, docteur en droit, chargée d’enseignement à l’Université de Rennes,

et

Damien GLABAY, expert judiciaire près la CA de Nancy et la Cour Supérieure de Justice de Luxembourg.

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Déjeuner partagé

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Déjeuner partagé

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 14 h à 17h30

L’évolution du bail commercial ou du fonds

Nouvelles tendances du commerce, nouvelles activités et nouvelles habitudes de consommation. Conséquence de la destination et des éléments du bail sur la valeur du bail ou du commerce. Conséquence sur la cession du fonds de commerce et du droit au bail.

Programme

– La nature de l’activité ;

– Les caractéristiques du bail ;

– Les obligations des parties ;

– La circulation du bail.

14 h à 17h30

Les travaux énergétiques

Il s’agit de d’appréhender l’ampleur des travaux énergétiques à réaliser afin d’être en

conformité avec la réglementation et de cerner les facteurs de valeurs

Programme

– Le décret tertiaire ;

– Les travaux énergétiques ;

– Les labellisations

Objectif

Être capable de prévenir et maitriser les évolutions de valeur du bail commercial

Objectif

Être capable d’appréhender l’intégralité des travaux à réaliser et de conduire les mises aux normes

Intervenants

Binôme formé par

Alain CONFINO, avocat associé au barreau de Paris, et

Françoise MAIGNÉ-GABORIT, expert judiciaire agréée par la Cour de cassation

Intervenants

Binôme formé par

Bertrand RACLET, avocat associé au barreau de Paris, et

Véronique BACOT-RÉAUME, expert judiciaire, agréée par la Cour de cassation

De 17h30-19h30

CONFÉRENCE

LES MUTATIONS DU COMMERCE ET LEURS IMPACTS SUR LE BAIL COMMERCIAL

CONFÉRENCE de Emmanuel LE ROCH, délégué général de la fédération du commerce spécialisé Procos, Emmanuel LE ROCH est économiste, diplômé des Universités de Paris Nord et de Paris Dauphine. Ancien directeur immobilier de Darty, il est délégué général de PROCOS, Fédération représentative de plus de 260 enseignes de commerce spécialisé.

animée par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à Aix-Marseille Université, avocat au barreau d’Aix-en-Provence.

Le lieu :   Novotel Avignon Centre


Responsable pédagogique : Bastien BRIGNON, Maître de conférences à Aix-Marseille Université, avocat au barreau d’Aix-en-Provence


Public visé par ces rencontres : Les Rencontres nationales sont destinées à parfaire et à actualiser les connaissances des professionnels en exercice, notamment des avocats, experts judiciaire, huissiers, administrateurs judiciaire, administrateurs de biens, magistrats


Effectif de la formation : 60 participants maximum


Tarif et renseignements :

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne


Prise en charge :

Des questions sur la prise en charge de cette formation ?
> consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com


Organisation de la formation :

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Moyens et suivi pédagogiques : Les intervenants privilégient la présentation de cas pratiques et les solutions apportées. Un dossier de travail est envoyé par courriel à chaque participant. Sessions de formation de 60 personnes permettant les échanges entre l’intervenant.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d’action de formation : Action de formation

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation


Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici

Informations complémentaires

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