L'administration provisoire de copropriété en difficulté
En suivant cette formation, vous serez en mesure de prévenir et remédier aux difficultés d’une copropriété
Objectif de la formation
Être capable de prévenir et remédier aux difficultés d’une copropriété
Contenu de la formation
Les textes : Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 ;
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR et décrets d’application ;
Actualité jurisprudentielle.
Le syndicat des copropriétaires en pré-difficulté
o La désignation du mandataire ad hoc
o La mission du mandataire ad hoc
o La rémunération du mandataire ad hoc
Le syndicat des copropriétaires en difficulté
o La désignation de l’administrateur provisoire
o La mission de l’administrateur provisoire
o La rémunération de l’administrateur provisoire
o Les mesures de redressement du syndicat
Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.
Tarifs et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Accessibilité : cliquer ici
** (Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix depuis Janvier 2023.)