Description
Les servitudes : fondamentaux, servitudes légales ou conventionnelles
Les servitudes jouent un rôle central dans la gestion des relations de voisinage et la jouissance des biens immobiliers. Qu’elles soient légales ou conventionnelles, elles imposent des obligations et confèrent des droits, affectant durablement les propriétés concernées. Comprendre les fondamentaux des servitudes est donc indispensable pour éviter tout contentieux et sécuriser la gestion des biens immobiliers.Cette formation offre une exploration complète des notions clés telles que le caractère accessoire des servitudes, leur fixité, l’indivisibilité, ainsi que leur perpétuité et les limites imposées à celle-ci. Elle aborde également les règles de publicité, nécessaires pour assurer leur opposabilité à tous.Les participants seront ainsi armés pour maîtriser les différents types de servitudes et leur cadre légal, en vue de mieux gérer les interactions entre propriétaires et terrains voisins.
Actualité jurisprudentielle
Intervenant
Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.
Durée: 4.00 heures (0,5 jour)
Objectif pédagogique
Être capable de distinguer les différentes servitudes et de se conformer à leur régime
Contenu de la formation
I.- Le caractère accessoire
II.- Le principe de fixité et l’aggravation des servitudes
III.- Le principe d’indivisibilité
IV.- La perpétuité des servitudes (principe et limites)
V.- La publicité des servitudes (principe et limites)
Public visé
Agent immobilier, avocats, géomètres-experts, notaires.
Tarif et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Prise en charge
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com
Organisation de la formation
Moyen pédagogiques et techniques : Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation
Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.
Type d’action de formation : Action de formation
Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation
Accessibilité : cliquer ici
Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici
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