La mitoyenneté
Les relations de voisinage impliquent assez souvent l’existence de parties mitoyennes entre deux fonds contigus. Ces relations sont déterminées en grande partie par le Code civil.
Objectif de la formation
Grâce à cette formation, vous serez capable de maîtriser les relations de voisinage en matière de mitoyenneté
Contenu de la formation
Les textes : Code civil; Actualité jurisprudentielle
L’établissement de la mitoyenneté
La preuve de la mitoyenneté
Les droits et obligations découlant de la mitoyenneté
A – Les droits des copropriétaires
B – Les obligations des copropriétaires
L’extinction de la mitoyenneté
A – Les causes ordinaires : les causes de disparition de la propriété et de la copropriété
B – Une cause spéciale : la faculté d’abandon
Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.
Tarifs et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Accessibilité : cliquer ici