Au programme de la formation
Résidences services et copropriété
Résidences services et copropriété
Le développement des résidences services, lié à leur attractivité fiscale, a entrainé de nombreuses questions sur cette gestion spécifique. Elle n’échappe pas aux relations propriétaires/bailleurs – copropriétaires – syndic, suivant le montage retenu. En copropriété, plus particulièrement, s’y ajoutent des règles propres, destinées à protéger les intérêts des différentes parties, notamment ceux des personnes âgées ou des étudiants. A l’issu de cette formation, vous serez capable de gérer une résidence-service en copropriété.
Les textes :
Les textes : Loi du 10 juillet 1965 & décret du 17 mars 1967; Loi ENL du 13 juillet 2006 ASV du 28 décembre .2015
Qu’est-ce qu’une résidence services ?
- Le montage de l’opération
- Les prestations
- Les différents «types» de résidence service
- Distinction entre les différents établissements recevant des «seniors»
Statut juridique de la résidence services
- Définition et objet
- Location d’un logement dans une résidence services
- Création d’un conseil de résident
Fonctionnement de la résidence service en «copropriété»
- Résidence services 1ère génération et 2è génération
- Services collectifs et les services individualisables
- Choix du prestataire
- Création d’un conseil des résidents
- Rôle accru du conseil syndical
- Action spécifique du syndic
L’objectif de cette formation est d’être capable de gérer une résidence service en copropriété
Cette formation s’adresse aux professionnels en activité : syndics et administrateurs de biens, avocats, notaires, administrateurs judiciaires, géomètres-experts.
Cette formation est animée par :
Marie-Hélène MARTIAL
Ancien directeur juridique au sein de cabinet ADB, consultant formateur, expert près la cour d’appel de Paris.
Tarifs et accessibilité
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Accessibilité : cliquer ici
Financement et prise en charge cliquer ic
** Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix de ces 12 derniers mois