384.00 TTC / 320.00 € HT
408.00 TTC / 340.00 € HT
Dates : mercredi 11 février 2026 (14h00-18h00), lundi 21 septembre 2026 (14h00-18h00)
4 h. de formation
Visio. (Télé présentiel)
Professionnels en activité : Avocats, agents immobiliers, notaires, syndics, géomètres-experts
Satisfaction clients : 9,1/10 **
Moyens de paiement acceptés :
Les textes : Code civil, Actualité jurisprudentielle
Objet de la prescription acquisitive (Biens et droits immobiliers.)
Notion et caractères de la possession
Ecoulement du temps
Conséquences de l’usucapion
Cette formation s’adresse aux professionnels en activité :
Avocats, agents immobiliers, notaires, syndics, géomètres-experts
Cette formation est animée par :
Maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.
Tarifs et accessibilité
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Accessibilité : cliquer ici
Financement et prise en charge cliquer ic
** Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix de ces 12 derniers mois
Foire aux questions (F.A.Q)
La prescription acquisitive, ou usucapion, est un mécanisme juridique permettant à une personne d’acquérir la propriété d’un bien immobilier par l’effet d’une possession prolongée, continue, paisible, publique, non équivoque et exercée à titre de propriétaire, sans avoir besoin de titre ni de bonne foi.
Principalement les biens immobiliers (terrains, bâtiments), mais aussi certains droits réels comme les servitudes continues et apparentes
La possession doit être :
Oui. La jurisprudence confirme que la mauvaise foi du possesseur ou l’existence d’un titre au nom d’un tiers ne font pas obstacle à la prescription acquisitive, tant que les conditions de possession sont réunies.
La formation vous permettra de :
| Tarif | |
|---|---|
| je souhaite m'inscrire le | lundi 21 septembre 2026 (14h00-18h00), mercredi 11 février 2026 (14h00-18h00) |
| Ville/lieu | |
| Formations par thème |
