384.00 TTC / 320.00 € HT
408.00 TTC / 340.00 € HT
Dates : , mardi 14 janvier 2025 (14h00-18h00)
| 4 h. de formation
| Visio. (Télé présentiel)
| Professionnels en activité : Avocats, agents immobiliers, notaires, syndics, géomètres-experts
| Satisfaction clients : 9,4/10 (Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix depuis Janvier 2023.)
Moyens de paiement acceptés :
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Parmi les modes d’acquisition de la propriété immobilière figure un mécanisme original permettant au possesseur d’un immeuble de revendiquer un droit réel à raison de l’écoulement du temps. L’usucapion constitue une figure juridique susceptible de multiples applications.
Les textes : Code civil, Actualité jurisprudentielle
Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.
Durée: 4.00 heures (0,5 jour)
Objectif pédagogique
· Objet de la prescription acquisitive (Biens et droits immobiliers.)
· Notion et caractères de la possession
· Ecoulement du temps
· Conséquences de l’usucapion
Public visé
Agents immobiliers, syndics, avocats, géomètres-experts, notaires.
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Prise en charge
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com
Organisation de la formation
Moyen pédagogiques et techniques : Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation
Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.
Type d’action de formation : Action de formation
Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation
Accessibilité : cliquer ici
Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici
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