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Référence : DFO-002

L’indivision

384.00 TTC / 320.00  HT
408.00 TTC / 340.00  HT

Dates : mardi 11 février 2025 (14h00-18h00)

| 4 h. de formation

| Visio. (Télé présentiel)

|  Professionnels en activité : Administrateurs judiciaires – professionnels de l’immobilier – notaires

| Satisfaction clients : 9,4/10 (Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix depuis Janvier 2023.)

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Description

L’indivision 


Le régime de l’indivision prévu par le Code civil autorise la gestion d’une indivision, y compris en période de crise entre les intéressés. Le recours au juge tout comme la conclusion d’une convention d’indivision peuvent être d’une aide précieuse. Retour sur les mesures préventives ou curatives en matière d’indivision.

Les textes : Code civil : articles 815 et suivants et 1973-1 et suivants.


Intervenant

Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.


Durée: 4.00 heures (0,5 jour)


Objectif pédagogique 

Être capable d’organiser et d’administrer l’indivision de biens immobiliers.


Contenu de la formation

  • Le rappel des fondamentaux de l’indivision
  • La gestion de l’indivision

o La gestion amiable

o La gestion en cas de crise

  • L’organisation conventionnelle de l’indivision
  • La sortie de l’indivision

Public visé : Administrateurs judiciaires, notaires, professionnels de l’immobilier.


Tarif et renseignements 

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne


Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com


Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d’action de formation : Action de formation 

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

Accessibilité : cliquer ici


Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici 

Informations complémentaires

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