L'indivision
Le régime de l’indivision prévu par le Code civil autorise la gestion d’une indivision, y compris en période de crise entre les intéressés. Le recours au juge tout comme la conclusion d’une convention d’indivision peuvent être d’une aide précieuse.
Retour sur les mesures préventives ou curatives en matière d’indivision, et apprenez à organiser et d’administrer l’indivision de biens immobiliers.
Loi ALUR
Formation éligible
Attestation d'heures délivrée à l'issue de la formation
Contenu de la formation
Les textes : Code civil : articles 815 et suivants et 1973-1 et suivants
Le rappel des fondamentaux de l’indivision
La gestion de l’indivision
o La gestion amiable
o La gestion en cas de crise
L’organisation conventionnelle de l’indivision
La sortie de l’indivision
Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.
Tarifs et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
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Accessibilité : cliquer ici