Les travaux réalisés par les copropriétaires

Au programme de la formation
Les travaux réalisés par les copropriétaires

La réalisation de travaux au sein d’une copropriété nécessite très souvent une autorisation donnée par le syndicat. Quelles sont les démarches à accomplir dans cette optique ? Existe-t-il des exceptions ? Quelles sont les réactions possibles du syndicat en présence de travaux irréguliers ?

Loi ALUR Formation éligible Attestation d'heures délivrée à l'issue de la formation

Objectif de la formation

Être capable d’organiser les autorisations de travaux et de réagir face à des travaux irréguliers.

Contenu de la formation

Les textes : Loi du 10 juillet 1965; Décret du 17 mars 1967; Actualité jurisprudentielle

Les travaux soumis à autorisation de l’assemblée générale

o La règle de l’article 25 b) de la loi du 10 juillet 1965 ( La typologie des travaux, La procédure applicable, L’éventuel recours au juge)

o Les travaux portant atteinte à la destination de l’immeuble ou aux droits des autres copropriétaires

o Les règles en présence de travaux irréguliers (Les réactions possibles du syndicat, Les prescriptions)

Les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

o Le domaine d’application

o Les modalités d’application

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Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.

Troubles de voisinage en copropriété | Formation

pdf | les modes de fonctionnement du conseil syndical

PDF | Les frais imputables au seul copropriétaire

PDF | Être un bon président de conseil syndical : devoirs et prérogatives

Tarifs et renseignements

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

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** (Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix depuis Janvier 2023.)

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Ville/lieu	Classe virtuelle
Formations par thème	Copropriété, Les travaux en copropriété
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