Au programme de la formation
Les travaux réalisés par les copropriétaires
Les travaux réalisés par les copropriétaires
La réalisation de travaux au sein d’une copropriété nécessite très souvent une autorisation donnée par le syndicat.
Quelles sont les démarches à accomplir dans cette optique ?
Existe-t-il des exceptions ?
Quelles sont les réactions possibles du syndicat en présence de travaux irréguliers ?
Les textes : Les textes : Loi du 10 juillet 1965; Décret du 17 mars 1967; Actualité jurisprudentielle
Les travaux soumis à autorisation de l’assemblée générale
- La règle de l’article 25 b) de la loi du 10 juillet 1965
- La typologie des travaux,
- La procédure applicable,
- L’éventuel recours au juge
- Les travaux portant atteinte à la destination de l’immeuble ou aux droits des autres copropriétaires
- Les règles en présence de travaux irréguliers
- Les réactions possibles du syndicat,
- Les prescriptions
Les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
- Le domaine d’application
- Les modalités d’application
L’objectif de cette formation est : Être capable d’organiser les autorisations de travaux et de réagir face à des travaux irréguliers.
Cette formation s’adresse aux professionnels en activité : Administrateurs de biens, syndic, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts, commissaire de justice
Cette formation est animée par :
Jean-Marc ROUX
Maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.
Tarifs et accessibilité
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Accessibilité : cliquer ici
Financement et prise en charge cliquer ic
** Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix de ces 12 derniers mois