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Par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille – Avocat
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Par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille – Avocat
La clause de sous-location, dans le contrat de bail commercial, est celle qui prévoit, en principe, que la sous-location est interdite, sauf accord -en général exprès- du bailleur.
Cette chronique comporte 8 pages et a été publiée en Janvier – Février 2024.
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