Se connecter

S’enregistrer

Un lien permettant de définir un nouveau mot de passe sera envoyé à votre adresse e-mail.


Vos données personnelles seront utilisées pour vous accompagner au cours de votre visite du site web, gérer l’accès à votre compte, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.

Logo edilaix
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
Référence : Adl 2024.01-02

Adl 2024.01-02

42.00  TTC / 41.14  HT

En stock

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Description

VEILLE

Assainissement

> Décision de justice.- Assainissement.- SPIC.- Usagers.- Droit privé.- Compétence judiciaire

Assurances

> Décret.- Assurance habitation.- Catastrophes naturelles.- Relogement d’urgence.- Frais

Construction

> Décret.- Bureaux d’études.- Agrément.- Conditions

> Décret.- Arrêtés.- Accessibilité.- Acoustique.- Performances énergétique et environnementale.- Risque sismique.- Attestations

> Décret.- Parcs de stationnement.- Rénovation lourde.- Végétalisation.- Energie renouvelable

> Arrêtés.- Bâtiments neufs.- Rénovations lourdes.- Toiture.- Végétalisation.- Modalités

Domaine

> Décret.- Digues domaniales.- Gestion.- Collectivités territoriales.- Substitution

Environnement

> Décret.- Autorisations environnementales.- Recours.- Notifications

> Décision de justice.- QPC.- Périmètres sensibles.- Préemption.- Validation législative

Fiscalité

> Décret.- Droits d’enregistrement.- Taxe sur la publicité foncière.- Paiement fractionné.- Paiement différé

Logement

> Décret.- ANAH.- Compétences.- Outre-mer.- Sanctions.- Accessibilité

> Veille.- Projet de loi.- Habitat dégradé.- Opérations d’aménagement

Logement (aides)      

> Décrets.- Boucliers tarifaires.- Electricité.- Gaz naturel.- Habitat collectif résidentiel

Logement social

> Décret.- Plafonds de ressources.- Dérogations.- QPV

Performance énergétique

> Décret.- Audit énergétique.- Diagnostiqueurs.- Compétences.- Référentiel

> Arrêté.-Service public.- Accompagnement.- Mission

> Arrêté.- Maison individuelle.- Vente.- Classe D, E, F, G.- Audit obligatoire.- Contenu

Rural

> Décret.- Forêts de protection.- Déclassement.- Risques naturels.- Travaux.- Autorisation préfectorale

Urbanisme

> Décret.- Artificialisation des sols.- ZAN.- Nomenclature

> Décret.- Artificialisation des sols. – ZAN.- Territorialisation.- Mutualisation

> Décret.- Espaces naturels sensibles.- Droit de préemption.- Modalités

> Décret.- Friche.- Définition

> Décret.- Loilittoral.- Continuité.- Dérogation.-Energie solaire.- Friches

> Décret.- Artificialisation.- Espaces naturels ou agricoles.- Dérogation.- Installations photovoltaïques

Voies d’exécution

> Décision de justice.- QPC.-Droits incorporels.- Saisie.- Vente par adjudication


CHRONIQUES 

Loi de finances

La loi de finances pour 2024 : les dispositions immobilières
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of Business

☞ En vente à l’unité en PDF

Bail commercial

L’examen clause par clause : la clause de sous-location
Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

☞ En vente à l’unité en PDF

Droit foncier privé

Actualité de l’empiètement
Jean-François DALBIN, géomètre-expert, président d’honneur de l’Ordre

☞ En vente à l’unité en PDF

Droit foncier public

Le transfert des voies privées ouvertes à la circulation générale dans le domaine public communal
Samuel DELIANCOURT, premier conseiller, rapporteur public, CAA Lyon

☞ En vente à l’unité en PDF

Fiscalité immobilière

La fiscalité à la conclusion du bail commercial
Jean-Jacques LUBIN, ancien consultant du CRIDON de Paris

☞ En vente à l’unité en PDF


COMMENTAIRES D’ARRET

Bail commercial
> Clause réputée non écrite, applicable aux baux en cours, même si la prescription de l’action en nullité était antérieurement acquise

Cass. 3e civ, 16 novembre 2023, n° 22-14.091, F-B, publié au bulletin
Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

Logement
> Le droit temporaire et viager au logement du conjoint successible

Cass., 1re civ., 25 octobre 2023, n° 21-23.999, F-D
François DE LA VAISSIÈRE, avocat honoraire

SOMMAIRES

Bail commercial (oct., nov., déc. 2023) par Bastien BRIGNON

Bail rural (oct., nov., déc. 2023) par Didier KRAJESKI

Vente immobilière (oct., nov., déc. 2023) par Guilhem GIL

Droit foncier privé (nov., déc. 2023) par Jean-Marc ROUX

INDICES
INDEX 2023

Tous les articles sont aussi à lire sur www.annalesdesloyers.fr

Banniere ADL abonnements18.jpg

Informations complémentaires

Année parution

Collection

Nombres de pages

Prix