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Par Bruno PAYS, Professeurs affilié à Paris School of Business
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Par Bruno PAYS, Professeurs affilié à Paris School of Business
La loi n° 2023-1322 de finances pour 2024 du 29 décembre 2023 a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre, après avoir été pour l’essentiel jugée conforme à la Constitution. Elle fait la part belle à la fiscalité du logement et aux mesures en faveur de la transition énergétique et environnementale.
Cette chronique comporte 12 pages et a été publiée en Janvier – Février 2024.
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