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Par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille – Avocat
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Par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille – Avocat
La durée dans les baux commerciaux est, en principe, d’ordre public : le contrat doit durer au moins neuf ans. Pourtant, les dérogations sont nombreuses. Le présent article fait le point sur nombre de situations envisageables en matière de durée de baux commerciaux.
Cette chronique comporte 9 pages et a été publiée en Novembre 2023.
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