Se connecter
S’enregistrer

Un lien permettant de définir un nouveau mot de passe sera envoyé à votre adresse e-mail.


Vos données personnelles seront utilisées pour vous accompagner au cours de votre visite du site web, gérer l’accès à votre compte, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.

Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
Référence : 574

Les ameliorations somptuaires

4.99  TTC / 4.16  HT

par Guilhem GIL –
Le calme et la volupté ayant tour à tour été traités dans ces colonnes, il ne reste du triptyque baudelairien que le luxe à ne pas encore avoir été envisagé. Celui-ci est d’ailleurs le seul des trois éléments à être expressément visé p

En stock

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

4,99

SOMMAIRE

I- Les conditions du recours

A- L’action de l’opposant dans le délai de l’article 42, alinéa 2
B- Le caractère somptuaire de l’amélioration  

II- Les effets

A- Les effets de l’introduction du recours
B- Les effets du succès du recours

 

Ce qu’il faut retenir

 

Cette étude de Guilhem GIL comporte 6 pages et date de Décembre 2011.

 

 

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 24h en téléchargement, pour toutes questions : info@edilaix.com