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Lorsqu’un immeuble est placé sous le régime de la copropriété, il n’existe aucun lien de subordination entre les copropriétaires, ou tout autre résidant.
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En application de l’article L. 7211-1 du Code du travail, le concierge d’immeuble à usage d’habitation est la personne salariée par le propriétaire ou par le principal locataire et qui, logeant dans l’immeuble au titre d’accessoire au contrat de travail, est chargée d’en assurer la garde, la surveillance et l’entretien ou une partie de ces fonctions. La convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles, dont il relève, précise que lorsqu’un immeuble est placé sous le régime de la copropriété, il n’existe aucun lien de subordination entre les copropriétaires, ou tout autre résidant en tant que tel, et les salariés régis par cette convention.
I- L’employeur du concierge de copropriété
Le syndicat des copropriétaires, employeur juridique
L’assemblée générale des copropriétaires
Le syndic
II- L’emploi du concierge, son logement et ses relations avec les copropriétaire
L’emploi du concierge
Le logement du concierge
Les relations entre le concierge et les copropriétaires
Ce qu’il faut retenir
Cette étude de Caroline JAFFUEL comporte 6 pages et date de Mai 2012.
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