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Référence : 569

Copropriete et monuments historiques

4.99  TTC / 4.16  HT

par Guilhem GIL –
Selon les statistiques du ministère de la culture, la France comptait en 2009 un peu plus de 40 000 monuments historiques, dont près de la moitié appartiennent à des propriétaires privés.

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SOMMAIRE 

I- L’immeuble classé ou inscrit

A – Le classement ou l’inscription : une mesure attentatoire au droit de propriété
B – Les conséquences du classement ou de l’inscription

II- L’immeuble situé aux abords d’un monument classée ou inscrit 

A – La notion de périmètre de visibilité
B – Les conséquences de l’inclusion de l’immeuble dans le périmètre

Ce qu’il faut retenir

 

 

Cette étude de Guilhem GIL comporte 4 pages et date de Juin 2011.

 

 

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 24h en téléchargement, pour toutes questions : info@edilaix.com