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Référence : 528 2

Transmission du patrimoine dans la famille recomposee

4.99  TTC / 4.16  HT

par Sylvie Bouchet, notaire
Une telle transmission doit être préparée. Les problèmes majeurs viennent souvent d’un divorce qui n’a pas été mis en perspective avec la future succession des époux.

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Moyens de paiement acceptés :

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Description

SOMMAIRE 

Partie 1 : La séparation

 

Le divorce
Les opérations de liquidation du régime matrimonial et de partage

Partie 2 : La recomposition de la famille 

Les différents modes de conjugalité
Alors mariage ou pas ?
Droits successoraux du conjoint survivant Oui mais …

Partie 3: La succession 

 

Préalable aux donations
Réorganisation du patrimoine
Les nouvelles donations

 

 

Cette étude de Sylvie Bouchet comporte 11 pages et date d’Avril 2012.

 

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 24h en téléchargement, pour toutes questions : info@edilaix.com