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Référence : 572 3

L opposabilite aux tiers du reglement de copropriete

4.99  TTC / 4.16  HT

par Guilhem GIL – « On ne peut, en général, s’engager, ni stipuler en son propre nom, que pour soi-même.»

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Description

SOMMAIRE

I- Les ayants-cause à titre particulier

II- Les locataires

III- Les autres tiers

Ce qu’il faut retenir

 

 

Cette étude de Guilhem GIL comporte 5 pages et date d’Octobre 2011.

 

 

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 24h en téléchargement, pour toutes questions : info@edilaix.com