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Référence : RNCP2024

Rencontres nationales de la copropriété (RNCP) – 7ème édition

597.60 TTC / 498.00  HT
1378.80 TTC / 1,149.00  HT

En présentiel à Paris OU en visioconférence

edilaix - formation - agenda.png | Les 21 et 22 mars 2024

edilaix_formation_horaires.png | de 7 à 14h de formation (4 modules de 3h30)

edilaix_formation_public.png |  avocats, experts judiciaires et huissiers, administrateurs de biens, magistrats. 

edilaix_satisfaction | Satisfaction clients : 9,4/10 (Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix depuis Janvier 2023.)

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Description

Rencontres nationales de la copropriété
7e édition (RNCP)

12 questions pratiques

pour les professionnels de la copropriété

Jeudi 21 et vendredi 22 mars 2023 à Paris ou en visioconférence

Travaux | Assurances Vente de lot | Parties communes

Grand témoin Patrice LEBATTEUX Président d’Honneur de la Chambre des Experts en Copropriété, avocat honoraire au barreau de Paris

Responsable pédagogique Jean-Marc ROUX Directeur scientifique des éditions Edilaix ,Maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille.

Durée :14.00 heures (2.00 jours)

Lieu : Holiday Inn Paris – Gare De Lyon Bastille

7es Rencontres nationales de la copropriété (RNCP)

Jeudi 21 mars 2024

8h30 CAFÉ D’ACCUEIL ET ÉMARGEMENT

9h – 12h30  Les travaux au sein de la copropriété

> Comment préparer le vote des travaux ?

À savoir Le financement ; la mise en concurrence ; l’ordre du jour.

Objectif Être capable de mettre en place la procédure d’adoption des travaux par le syndicat.

> Quelles majorités exiger selon les travaux ?

À savoir Les majorités légales ; les passerelles.

Objectif Être capable de sélectionner les majorités applicables.

> Comment réagir face aux travaux irréguliers ?

À savoir La remise en état ; la prescription extinctive ; la prescription acquisitive. Objectif Être capable de traiter la question des travaux irréguliers.

> Questions diverses*

Les experts vous répondent

un avocat, Pierre-Édouard LAGRAULET, avocat au barreau de Paris ;

un syndic, Renaud FRANCHET, syndic, administrateur de biens à Lyon

Vendredi 22 mars 2024

8h30 CAFÉ D’ACCUEIL ET ÉMARGEMENT

9h – 12h30  La vente de lot de copropriété

> Quelles sont obligations du syndic pour le « pré-état daté » et l’état daté ?

À savoir Les mentions obligatoires ; la rémunération.

Objectif Être capable de préparer la vente en collaboration avec le notaire.

> Le règlement de copropriété peut-il limiter les projets de l’acquéreur ?

À savoir  Les clauses restrictives ; le droit de préférence ; l’agrément ; la division de lot.

Objectif Être capable d’identifier les clauses restrictives à la vente dans le règlement de copropriété.

> Comment gérer l’après-vente du lot ?

À savoir La mise à jour de la liste des propriétaires ; l’opposition au paiement du prix.

Objectif Être capable de maîtriser les obligations du syndic après la conclusion de la vente.

> Questions diverses*

Les experts vous répondent

un notaire, Stéphane LELIÈVRE, notaire à Maisons-Lafitte, Président de la Chambre des Experts en Copropriété, (CNEC) ; un syndic, Jean-Luc LIEUTAUD, administrateur de biens à Marseille

DÉJEUNER PARTAGÉ DÉJEUNER PARTAGÉ

14h – 17h30  Les assurances et la copropriété

> Quelles sont les assurances obligatoires en copropriété ?

À savoir La responsabilité civile ; la multirisque ; les assurances parties communes ; les assurances parties privatives.

Objectif Être capable d’identifier les obligations du syndic et du syndicat en matière d’assurance.

> Comment sélectionner les assureurs ?

À savoir La couverture du risque ; les clauses d’exclusion de garantie ; le devis. Objectif Être capable de comprendre les propositions des assureurs.

> Comment réagir en cas de sinistre au sein de l’immeuble ?

À savoir La déclaration de sinistre ; le délai ; les contentieux.

Objectif Être capable de traiter la gestion des sinistres.

> Questions diverses*

Les experts vous répondent

un assureur, Jean-Paul BOUDIGNON, formateur à l’ESI et à l’IMSI, anc. dir. grands comptes chez GALIAN ;

un représentant d’une association de copropriétaires, David RODRIGUES, juriste à la CLCV.

14h – 17h30 Les parties communes de la copropriété

> Quelles parties communes peut-on rencontrer ?

À savoir Les parties communes générales ; les parties communes spéciales ; les parties communes à jouissance privative.

Objectif Être capable d’identifier les différentes catégories de parties communes.

> Comment identifier ou créer les parties communes ?

À savoir Le règlement de copropriété ; la mise en conformité ELAN ; les majorités applicables ; le rôle du géomètre-expert.

Objectif Être capable d’encadrer la mise en place de parties communes «particulières».

> Quelles sont les conséquences des parties communes sur la gestion du syndicat ?

À savoir La propriété ; les charges ; le droit de vote.

Objectif Être capable d’appréhender les incidences de l’existence de parties communes spéciales ou à jouissance privative.

> Questions diverses*

Les experts vous répondent

un avocat, Agnès LEBATTEUX, avocat au barreau de Paris ; un géomètre, Denis BRACHET, géomètre-expert (Paris, Lyon), expert judiciaire.

SOIRÉE THÉÂTRALE

SOYEZ LES JURÉS DU PREMIER TRIBUNAL DE LA COPROPRIÉTÉ

LE JEUDI 21 MARS 2024 À COMPTER DE 17H30

Avec dans le rôle du juge : Patrice LEBATTEUX ; du copropriétaire : David RODRIGUES ; du syndic : Renaud FRANCHET ; des avocats : Agnès LEBATTEUX, Pierre-Edouard LAGRAULET. Sur un scénario original de Jean-Marc ROUX.

* Vous avez une question à poser ou un cas pratique à présenter ? Les débatteurs vous répondent lors d’un échange animé par Jean-Marc ROUX (réservé aux participants en présentiel).


Public visé destinées à parfaire et à actualiser les connaissances des professionnels en exercice, notamment avocats, experts judiciaires et huissiers, administrateurs de biens, magistrats.


Effectif de la formation : 60 participants maximum en présentiel


Objectifs pédagogiques 

  • Être capable de mettre en place la procédure d’adoption des travaux par le syndicat.
  • Être capable de sélectionner les majorités applicables
  • Être capable de traiter la question des travaux irréguliers.
  • Être capable d’identifier les obligations du syndic et du syndicat en matière d’assurance
  • Être capable de comprendre les propositions des assureurs.
  • Être capable de traiter la gestion des sinistres.
  • Être capable de préparer la vente en collaboration avec le notaire.
  • Être capable d’identifier les clauses restrictives à la vente dans le règlement de copropriété.
  • Être capable de maîtriser les obligations du syndic après la conclusion de la vente.
  • Être capable d’identifier les différentes catégories de parties communes.
  • Être capable d’encadrer la mise en place de parties communes «particulières».
  • Être capable d’appréhender les incidences de l’existence de parties communes spéciales ou à jouissance privative.

Tarif et renseignements 

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne

Présentiel 2 jours 1 jour
Tarif abonné 1038 € HT 623 € HT
Plein tarif 1149 € HT 691 € HT
Visio 2 jours  1 jour
Tarif abonné 830 € HT 498 € HT
Plein tarif 919 € HT 553 € HT

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel, déjeuner.

Votre contact : Alexandra ou Julie au 04 72 49 79 11 /  formation@groupe-edilaix.com  


Prise en charge Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com


Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d’action de formation : Action d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

Accessibilité :Vous avez des besoins spécifiques (en matière d’accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).


Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici 

Informations complémentaires

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