Rencontres nationales des
baux commerciaux (RNBC)
3ème édition
Retrouvez 8 professionnels reconnus pour 4 ateliers pratiques animés par un binôme Avocat/ Expert judiciaire pendant 14 heures de formation
-
Les jeudi 8 et vendredi 9 juin 2023
En présentiel à Aix-en-Provence uniquement
|
JEUDI 8 JUIN
2023
|
VENDREDI 9 JUIN
2023
|
| Sous la présidence de Jean-Pierre BLATTER, Avocat au barreau de Paris, avocat associé BLATTER SEYNAEVE
|
Sous la présidence de Jean-Jacques MARTEL, Expert agréé par la Cour de cassation, Président de la CNEJI,Cabinet MARTEL et associés
|
|
8h30
Accueil et émargement
|
8h30
Accueil et émargement
|
|
9 h à 12h30
Les clauses financières
Les clauses financières au moment de la conclusion du bail et en cours de bail
- clause d’échelle mobile ou indexation ;
- clauses capées ou tunnel ;
- clause recette ;
- pas de porte/valeur du droit au bail à l’entrée comme à la sortie ; - loyer à paliers progressifs ;
- clause de garantie solidaire de paiement des loyers en cas de cession.
|
9 h à 12h30
La clause destination dans le bail commercial
La clause de destination, clause essentielle du bail commercial
- le danger de la clause «tous commerces» ; - la destination et la législation ;
- la destination et le loyer ;
- la destination et l’éviction du locataire.
|
|
Objectif
Être capable de rédiger les clauses financières et d’apprécier leur impact sur la valeur
|
Objectif
Être capable de rédiger une clause de destination et d’apprécier son impact sur la valeur
|
|
Intervenants
Binôme formé par
Alain CONFINO, avocat au barreau de Paris
Et
Sophie MUTTER-PUCETTI, expert judiciaire, RICS.
---------
|
Intervenants
Binôme formé par
Bertrand RACLET, avocat au barreau de Paris
Et
Jean-Pierre DUMUR, expert judiciaire agréé par la Cour de cassation.
|
|
Déjeuner partagé
---------
|
---------
Déjeuner partagé
---------
|
|
14 h à 17h30
Les clauses de travaux
Les clauses relatives aux travaux
- débiteur des travaux : gros travaux et autres travaux ;
- franchise de loyer compensée par travaux ;
- amélioration, modification notable (prévalence des améliorations) ; - indemnisation du débiteur des travaux ;
- clause d’accession, date de l’accession, régime fiscal.
|
14 h à 17h30
Les clauses d’indemnité
Les clauses indemnitaires en cas d’accident du bail
- non renouvellement par le bailleur ;
- congé par le preneur en cours ou en fin de bail ;
- résiliation anticipée unilatérale ou conventionnelle ; - indemnité d’éviction ;
- indemnité d’expropriation ;
- indemnités d’occupation.
|
|
Objectif
Être capable de rédiger les clauses de travaux et d’apprécier leur impact sur la valeur
|
Objectif
Être capable de rédiger les clauses d’indemnité et d’apprécier leur impact sur la valeur
|
|
Intervenants
Binôme formé par
Pierre DE PLATER, avocat au barreau de Paris
et
Catherine DARGENT, expert judiciaire, past president de RICS France et du Comité d’application de la Charte de l’expertise (CACEEI).
|
Intervenants
Binôme formé par
Aymeric ANTONIUTTI, avocat au barreau de Lille
et
Julie BOULEZ-ALLOYEAU, expert judiciaire, IFEI et CNEJI
|
|
De 17h30-19h30
DÉBAT
LE BAIL COMMERCIAL À L’ÉPREUVE DES OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES
Conférence de Muriel LAISNÉ, diplômée notaire, chargée d’enseignement Université Rennes, en présence de Jean-Pierre BLATTER, avocat au barreau de Paris et Jean-Jacques MARTEL, expert agréé par la Cour de cassation avec la salle animée par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à Aix-Marseille Université, avocat au barreau d’Aix-en-Provence.
Accès libre
|
|
Le lieu : Les Lodges Sainte Victoire, 2250 Rte Cézanne, 13100 Le Tholonet
Hébergement à proximité : cliquez-ici
Responsable pédagogique : Bastien BRIGNON, Maître de conférences à Aix-Marseille Université, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
Public visé par ces rencontres : Les Rencontres nationales sont destinées à parfaire et à actualiser les connaissances des professionnels en exercice, notamment des avocats, experts judiciaire, huissiers, administrateurs judiciaire, administrateurs de biens, magistrats
Tarif et renseignements :
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif "abonné" est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne
Prise en charge :
Des questions sur la prise en charge de cette formation ?
> consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com
Organisation de la formation :
Moyen pédagogiques et techniques : Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation
Moyens et suivi pédagogiques : Les intervenants privilégient la présentation de cas pratiques et les solutions apportées. Un dossier de travail est envoyé par courriel à chaque participant. Sessions de formation de 60 personnes permettant les échanges entre l’intervenant.
Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.
Type d'action de formation : Action de formation
Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation
Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici
