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Référence : DFO-011

L’usufruit (principes et applications) | Formation

300.00 TTC / 250.00 € HT
336.00 TTC / 280.00 € HT

Dates : lundi 12 octobre 2026 (14h00-18h00), mercredi 16 juin 2027 (9h00-13h00)

4 h. de formation en visio.

Professionnels en activité : Avocats, notaires, agents immobiliers, géomètres-experts, administrateurs provisoires.

Satisfaction clients : 9,1/10 **

Moyens de paiement acceptés : 

Au programme de la formation
L’usufruit (principes et applications)

Défini comme un démembrement de la propriété dans le Code civil, l’usufruit obéit à des règles strictes dont les applications sont nombreuses.

Cette formation a pour but de présenter les principes fondamentaux de l’usufruit et ses multiples facettes, à la lumière des illustrations de la jurisprudence récente.

Les textes : Code civil, Actualité jurisprudentielle

 

La notion d’usufruit et de démembrement de la propriété

Les applications de l’usufruit

  • L’usufruit légal
  • L’usufruit conventionnel

 

Les droits et obligations en matière d’usufruit

  • Du côté de l’usufruitier
  • Du côté du nu-propriétaire

 

Les causes de disparition de l’usufruit

 

L’objectif de cette formation est : Être capable de d’appréhender les principes et les applications de l’usufruit

Cette formation s’adresse aux professionnels en activité : Avocats, notaires, agents immobiliers, géomètres-experts, administrateurs provisoires.

Cette formation est animée par :

journée d'actualité du droit foncier privé | formation

Jean-Marc ROUX

Maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.

Tarifs et accessibilité

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne

Accessibilité : cliquer ici

Financement et prise en charge cliquer ic

** Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix de ces 12 derniers mois

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