Au programme de la formation
L’usufruit (principes et applications)
L’usufruit (principes et applications)
Défini comme un démembrement de la propriété dans le Code civil, l’usufruit obéit à des règles strictes dont les applications sont nombreuses.
Cette formation a pour but de présenter les principes fondamentaux de l’usufruit et ses multiples facettes, à la lumière des illustrations de la jurisprudence récente.
Les textes : Code civil, Actualité jurisprudentielle
La notion d’usufruit et de démembrement de la propriété
Les applications de l’usufruit
- L’usufruit légal
- L’usufruit conventionnel
Les droits et obligations en matière d’usufruit
- Du côté de l’usufruitier
- Du côté du nu-propriétaire
Les causes de disparition de l’usufruit
L’objectif de cette formation est : Être capable de d’appréhender les principes et les applications de l’usufruit
Cette formation s’adresse aux professionnels en activité : Avocats, notaires, agents immobiliers, géomètres-experts, administrateurs provisoires.
Cette formation est animée par :
Jean-Marc ROUX
Maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.
Tarifs et accessibilité
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Accessibilité : cliquer ici
Financement et prise en charge cliquer ic
** Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix de ces 12 derniers mois