I / La reconnaissance des chemins d’exploitation

Discussion sur l’autonomie des chemins d’exploitation

1. Présentation du régime juridique des chemins d’exploitation
2. Distinction avec le régime juridique des servitudes, chemins communs et patecq
3. Intérêt de la qualification : nature des droits, exclusion du régime juridique des servitudes (déplacement, indemnités en cas de désenclavement)

Discussion sur les critères de reconnaissance des chemins d’exploitation

4. Analyse des critères légaux et jurisprudentiels : titres, plans, ancienneté, intérêt, fonction de desserte, communication exclusive
5. La question de l’ouverture du chemin au public
6. Les opérations de disqualification-requalification des servitudes en chemins d’exploitation : discussion sur la valeur des actes notariés, explication du mécanisme de disqualification et requalification des chemins, position du géomètre-expert pendant les opérations d’expertise au regard de sa mission

II / La reconnaissance des chemins ruraux

Discussion sur la distinction entre les chemins ruraux et d’exploitation

1. Présentation du régime juridique des chemins ruraux
2. Discussion sur la valeur du tableau de classement des chemins ruraux
3. Les critères légaux : présomption des articles 161-2 et 161-3 du Code rural
4. Discussion sur l’affectation du chemin à l’usage du public
5. La question de la prescription acquisitive

Discussion sur les procédures afférentes aux chemins ruraux et d’exploitation

6. Présentation des actions négatoires et en revendication
7. La voie de fait