Les chemins d’exploitation et chemins ruraux

Description

Les chemins d’exploitation et ruraux obéissent à un régime juridique spécifique et autonome. La complexité de ces chemins est assez méconnue et impose une maîtrise des règles qui les gouvernent afin de mieux appréhender le contentieux et éviter les confusions.

Les textes : Code civil ; Actualité jurisprudentielle ; Cas pratiques

Intervenant

Formation animée par Frédéric BERENGER, avocat spécialisé en droit immobilier et droit rural, inscrit au barreau d’Aix-en-Provence

Durée: 8.00 heures (1 jour)

Objectif pédagogique 

Être capable de maîtriser les régimes juridiques applicables aux chemins d’exploitation et ruraux.

Contenu de la formation

I / La reconnaissance des chemins d’exploitation

A.   Discussion sur l’autonomie des chemins d’exploitation 

• Présentation du régime juridique des chemins d’exploitation
• Distinction avec le régime juridique des servitudes, chemins communs et patecq
• Intérêt de la qualification : nature des droits, exclusion du régime juridique des servitudes (déplacement, indemnités en cas de désenclavement)

B.   Discussion sur les critères de reconnaissance des chemins d’exploitation

• Analyse des critères légaux et jurisprudentiels : titres, plans, ancienneté, intérêt, fonction de desserte, communication exclusive
• La question de l’ouverture du chemin au public
• Les opérations de disqualification-requalification des servitudes en chemins d’exploitation : discussion sur la valeur des actes notariés, explication du mécanisme de disqualification et requalification des chemins, position du géomètre-expert pendant les opérations d’expertise au regard de sa mission

II / La reconnaissance des chemins ruraux

A.   Discussion sur la distinction entre les chemins ruraux et d’exploitation

• Présentation du régime juridique des chemins ruraux
• Discussion sur la valeur du tableau de classement des chemins ruraux
• Les critères légaux : présomption des articles 161-2 et 161-3 du Code rural
• Discussion sur l’affectation du chemin à l’usage du public
• La question de la prescription acquisitive

B.   Discussion sur les procédures afférentes aux chemins ruraux et d’exploitation

• Présentation des actions négatoires et en revendication
• La voie de fait

Public visé : 

Avocats, agents immobiliers, notaires, géomètres-experts.

Tarif et renseignements 

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne

Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com

Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d’action de formation : Action de formation 

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

Accessibilité : cliquer ici

Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici 

⇒ Je découvre l’ouvrage de Jean DEBEAURAIN

Guide des chemins ruraux et chemins d’exploitation – 7e édition