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ANNALES DES LOYERS
Et de la propriété commerciale, rurale et immobilière
Chaque mois l’essentiel du droit de l’immobilier
Baux commerciaux • Baux d’habitation • Baux ruraux • Copropriété • Servitude et droit réel • Professionnels de l’immobilier • SCI • Expertise judiciaire • Fiscalité immobilière • Urbanisme • Construction • ExpropriationANNALES DES LOYERS
Et de la propriété commerciale, rurale et immobilière
Chaque mois l’essentiel du droit de l’immobilier
Baux commerciaux • Baux d’habitation • Baux ruraux • Copropriété • Servitude et droit réel • Professionnels de l’immobilier • SCI • Expertise judiciaire • Fiscalité immobilière • Urbanisme • Construction • Expropriation• Bail d’habitation: La loi “Touraine” devant le Conseil Constitutionnel sur QPC • Droit des contrats : La clause compromissoire • Fiscalité immobilière : Le traitement fiscal de l’investisse- ment à l’étranger. • Bail d’habitation: La loi...
Bail commercial : Le plafonnement du déplafonnement • Bail d’habitation : Actualité des congés : loi Macron et jurisprudence récente - Des droits de préemption du locataire • Responsabilité des professionnels de l’immobilier : Placements immobiliers et devoir de conseil • Marchés publics : travaux publics, ouvrage public et propriété publique. Bail commercial : Le plafonnement du...
Urbanisme : les terrains à bâtir en zone tendue • Logement : logement intermédiaire et désordre normatif • Fiscalité immobilière : IFI, le nouvel impôt sur le patrimoine • Emprunt : de l'application des dispositions protectrices du contrat de construction de maisons individuelles. Urbanisme : les terrains à bâtir en...
Fiscalité immobilière : prélèvement à la source des revenus fonciers • Bail : Le départ du locataire • Bail commercial : Sort du congé délivré par le locataire à son ancien bailleur • Marché public : Du pouvoir du juge administratif en matière de pénalités de retard dan les marchés publics. Fiscalité immobilière : prélèvement à...
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Prévente : Guide des baux commerciaux par Jean Debeaurain et Adeline...
par Jean-Marc ROUX - Juin 2016 Cet ouvrage aborde les différents aspects...
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