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Fiscalité immobilière : prélèvement à la source des revenus fonciers • Bail : Le départ du locataire • Bail commercial : Sort du congé délivré par le locataire à son ancien bailleur • Marché public : Du pouvoir du juge administratif en matière de pénalités de retard dan les marchés publics. Fiscalité immobilière : prélèvement à...
Fiscalité immobilière : prélèvement à la source des revenus fonciers • Bail : Le départ du locataire • Bail commercial : Sort du congé délivré par le locataire à son ancien bailleur • Marché public : Du pouvoir du juge administratif en matière de pénalités de retard dan les marchés publics. Fiscalité immobilière : prélèvement à...
Fiscalité immobilière : Quid du déficit foncier en présence de parts sociales démembrées ? C.E., 8 novembre 2017, n° 399764 • Fiscalité immobilière : La loi de finances 2018• Bail d’habitation : Le droit de préemption après division. Conseil Constitutionnel, 9 janvier 2018, décision n° 2017-683, QPC • Index 2017: Chroniques, sommaires et commentaires de... Fiscalité immobilière : Quid du...
Au sommaire de ce numéro : Commentaire de texte: La réforme des baux commerciaux: Loi Pinel du 18 juin 2014 et son décret d'application du 3 novembre 2014 Au sommaire de ce numéro :...
Au sommaire de ce numéro : • Droit de la copropriété : La fin de l'unité ? • Fiscalité immobilière : Loi de finances 2015 et loi de finances rectificative 2014 • L'actualité du bail avec convention d'usufruit Au sommaire de ce numéro :...
Au sommaire de ce numéro : • Société civile immobilière: La révocation du gérant pour cause légitime • Baux d'habitation (Loi du 6 juillet 1989): Incidences de l'état de l'immeuble sur le cours du bail de résidence principale après la loi AL Au sommaire de ce numéro :...
Au sommaire de ce numéro : • Droit réel : La durée limitée du droit réel de jouissance spéciale • Quelle postérité pour le volet locatif de la loi ALUR, un an après sa promulgation ? • La responsabilité du notaire, rédacteur de l'acte de vente Au sommaire de ce numéro : • Droit...
Au sommaire de ce numéro : • Baux d'habitation : Actualité juridique et fiscale de la location meublée. Le cadre juridique de la colocation après ALUR • Copropriété : Le droit monégasque de la copropriété : entre pragmatisme et modernite Au sommaire de ce numéro :...
Au sommaire de ce numéro : • Baux d'habitation : Les congés en matière de bail d'habitation après ALUR • Copropriété : Le nouveau contrat type de syndic Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015. • Fiscalité : Les donations au service de la relance du Au sommaire de ce numéro :...
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