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• Bail d’habitation: La loi “Touraine” devant le Conseil Constitutionnel sur QPC • Droit des contrats : La clause compromissoire • Fiscalité immobilière : Le traitement fiscal de l’investisse- ment à l’étranger. • Bail d’habitation: La loi...
Bail commercial : Le plafonnement du déplafonnement • Bail d’habitation : Actualité des congés : loi Macron et jurisprudence récente - Des droits de préemption du locataire • Responsabilité des professionnels de l’immobilier : Placements immobiliers et devoir de conseil • Marchés publics : travaux publics, ouvrage public et propriété publique. Bail commercial : Le plafonnement du...
Urbanisme : les terrains à bâtir en zone tendue • Logement : logement intermédiaire et désordre normatif • Fiscalité immobilière : IFI, le nouvel impôt sur le patrimoine • Emprunt : de l'application des dispositions protectrices du contrat de construction de maisons individuelles. Urbanisme : les terrains à bâtir en...
Fiscalité immobilière : prélèvement à la source des revenus fonciers • Bail : Le départ du locataire • Bail commercial : Sort du congé délivré par le locataire à son ancien bailleur • Marché public : Du pouvoir du juge administratif en matière de pénalités de retard dan les marchés publics. Fiscalité immobilière : prélèvement à...
Fiscalité immobilière : Quid du déficit foncier en présence de parts sociales démembrées ? C.E., 8 novembre 2017, n° 399764 • Fiscalité immobilière : La loi de finances 2018• Bail d’habitation : Le droit de préemption après division. Conseil Constitutionnel, 9 janvier 2018, décision n° 2017-683, QPC • Index 2017: Chroniques, sommaires et commentaires de... Fiscalité immobilière : Quid du...
Au sommaire de ce numéro : Commentaire de texte: La réforme des baux commerciaux: Loi Pinel du 18 juin 2014 et son décret d'application du 3 novembre 2014 Au sommaire de ce numéro :...
Au sommaire de ce numéro : • Droit de la copropriété : La fin de l'unité ? • Fiscalité immobilière : Loi de finances 2015 et loi de finances rectificative 2014 • L'actualité du bail avec convention d'usufruit Au sommaire de ce numéro :...
Au sommaire de ce numéro : • Société civile immobilière: La révocation du gérant pour cause légitime • Baux d'habitation (Loi du 6 juillet 1989): Incidences de l'état de l'immeuble sur le cours du bail de résidence principale après la loi AL Au sommaire de ce numéro :...
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par Grégory Candelle - Juin 2017 Cet ouvrage, véritable guide pratique,...
Prévente : Guide des baux commerciaux par Jean Debeaurain et Adeline...
Mensuel de référence de la copropriété depuis 1963. Les informations...
Mensuel de référence de la copropriété depuis 1963, Les Informations...
par Jean-Marc ROUX - Juin 2016 Cet ouvrage aborde les différents aspects...
par Camille BEDDELEEMdocteur en droitLe lecteur trouvera dans...
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