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VEILLE
Bail
> Décret.- Contrat type de location.- Performance énergétique.- Niveau minimal.- Contraintes architecturales ou patrimoniales
Domaine
> Décret.- Domaine public.- Redevance.- Gaz.- Électricité.- Transport.- Ouvrages
Énergie
> Décret.-Gaz.-Électricité.- Habitat collectif résidentiel.- Bouclier tarifaire
Environnement
> Décret.- Risques majeurs.- Droit à l’information.- Contenu
> Décret.- Eaux pluviales.- Eaux usées traitées.- Utilisation
Financement
> Veille.- DGCCRF.- Prêts immobiliers.- Assurance emprunteur
Fiscalité
> Décret.- Taxe sur les logements vacants.- Taxe d’habitation.- Majoration.- Listes des communes
> Réponse ministérielle.- Taxe d’habitation.- Établissements d’enseignement privé
Pénal
> Décret.- Tribunal judiciaire.- Procès civil.- Règlement amiable.- Césure
Professions
> Arrêté.- Avocats.- Emoluments.- Saisie immobilière.- Partage.- Licitation
Sécurité
> Décision de justice.- QPC.- Police.- Gendarmerie.- Parties communes.- Accès
Urbanisme
> Décision de justice.- QPC.- Autorisation d’urbanisme.- Instance.- Transaction.- Enregistrement.- Sanction
> Ordonnance.- Émeutes urbaines.- Reconstruction.- Autorisation.- Régime dérogatoire
Voies d’exécution
> Décision de justice.- Saisie mobilière.- Droits incorporels.- Mise à prix.- Débiteur.- Absence de recours
CHRONIQUES
Efficacité énergétique
La directive européenne relative à l’efficacité énergétique
Olivier BEDDELEEM, docteur en droit
Financement immobilier
Actualité du crédit immobilier
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of Business
Urbanisme
L’implantation d’un poteau ou d’une ligne électrique sur un terrain privé par ENEDIS ou ERDF
Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Droit foncier public
Les terrasses sur les dépendances du domaine public routier
Samuel DELIANCOURT, premier conseiller, rapporteur public, CAA Lyon
David BLONDEL, juriste expert gestion domaniale
Agent immobilier
La collusion frauduleuse entre le vendeur et l’acquéreur au préjudice de l’agent immobilier
Olivier BEDDELEEM, docteur en droit
Expertise immobilière
L’expertise devant les juridictions administratives et judiciaires
Jean-Jacques MARTEL, docteur en droit, expert immobilier agréé par la Cour de cassation,
Marie NOEL, expert senior, chargée d’enseignement à l’université de Lille
COMMENTAIRES D’ARRET
Expertise immobilière
> L’indemnisation du préjudice pour perte de revenus locatifs
Cass. 3e civ., 8 juin 2023, n° 22-14.706, inédit
David SCETBON, expert immobilier MRICS
SOMMAIRES
Bail d’habitation (mai, juin, juillet, août 2023) par Natalia YANKÉLÉVICH
Copropriété (mai, juin 2023) par Jean-Marc ROUX
SCI (juin, juillet, août 2023) par Bastien BRIGNON
Expropriation (premier semestre 2023) par Stéphanie TRINCAL
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