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Référence : Adl 2023.10

Adl 2023.10

39.00  TTC / 38.20  HT

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Description

VEILLE

Bail 

> Décret.- Contrat type de location.- Performance énergétique.- Niveau minimal.- Contraintes architecturales ou patrimoniales

Domaine

> Décret.- Domaine public.- Redevance.- Gaz.- Électricité.- Transport.- Ouvrages

Énergie

> Décret.-Gaz.-Électricité.- Habitat collectif résidentiel.- Bouclier tarifaire

Environnement

> Décret.- Risques majeurs.- Droit à l’information.- Contenu

> Décret.- Eaux pluviales.- Eaux usées traitées.- Utilisation

Financement

> Veille.- DGCCRF.- Prêts immobiliers.- Assurance emprunteur

Fiscalité

> Décret.- Taxe sur les logements vacants.- Taxe d’habitation.- Majoration.- Listes des communes

> Réponse ministérielle.- Taxe d’habitation.- Établissements d’enseignement privé

Pénal

> Décret.- Tribunal judiciaire.- Procès civil.- Règlement amiable.- Césure

Professions        

> Arrêté.- Avocats.- Emoluments.- Saisie immobilière.- Partage.- Licitation

Sécurité

> Décision de justice.- QPC.- Police.- Gendarmerie.- Parties communes.- Accès

Urbanisme

> Décision de justice.- QPC.- Autorisation d’urbanisme.- Instance.- Transaction.- Enregistrement.- Sanction

> Ordonnance.- Émeutes urbaines.- Reconstruction.- Autorisation.- Régime dérogatoire

Voies d’exécution

> Décision de justice.- Saisie mobilière.- Droits incorporels.- Mise à prix.- Débiteur.- Absence de recours


CHRONIQUES 

Efficacité énergétique

La directive européenne relative à l’efficacité énergétique
Olivier BEDDELEEM, docteur en droit

☞ En vente à l’unité en PDF

Financement immobilier

Actualité du crédit immobilier
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of Business

☞ En vente à l’unité en PDF

Urbanisme

L’implantation d’un poteau ou d’une ligne électrique sur un terrain privé par ENEDIS ou ERDF
Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

☞ En vente à l’unité en PDF

Droit foncier public

Les terrasses sur les dépendances du domaine public routier
Samuel DELIANCOURT, premier conseiller, rapporteur public, CAA Lyon
David BLONDEL, juriste expert gestion domaniale

☞ En vente à l’unité en PDF

Agent immobilier

            La collusion frauduleuse entre le vendeur et l’acquéreur au préjudice de l’agent immobilier
Olivier BEDDELEEM, docteur en droit

☞ En vente à l’unité en PDF 

Expertise immobilière

            L’expertise devant les juridictions administratives et judiciaires
Jean-Jacques MARTEL, docteur en droit, expert immobilier agréé par la Cour de cassation,
Marie NOEL, expert senior, chargée d’enseignement à l’université de Lille

☞ En vente à l’unité en PDF


COMMENTAIRES D’ARRET

Expertise immobilière
> L’indemnisation du préjudice pour perte de revenus locatifs

Cass. 3e civ., 8 juin 2023, n° 22-14.706, inédit
David SCETBON, expert immobilier MRICS

SOMMAIRES

Bail d’habitation (mai, juin, juillet, août 2023) par Natalia YANKÉLÉVICH

Copropriété (mai, juin 2023) par Jean-Marc ROUX

SCI (juin, juillet, août 2023) par Bastien BRIGNON

Expropriation (premier semestre 2023) par Stéphanie TRINCAL

INDICES

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Informations complémentaires

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