39.00 € TTC / 38.20 € HT
En stock
Moyens de paiement acceptés :
VEILLE
Bail d’habitation
> Décret.- Encadrement des loyers.- Pays basque
> Réponse ministérielle.- Bail mobilité.- Mutation professionnelle
Domaine
> Arrêté.- Places de stationnement.- Dispositifs de recharge.- Accessibilité
Environnement
> Décret.- Évaluation environnementale.- Forages.- Travaux miniers
> Décret.- Publicités lumineuses.- Pic de consommation.- Extinction.- Sanction
> Décret.- Publicités.- Pré-enseignes.- Surface.- Calcul
> Décision de justice.- Déchets radioactifs.- Stockage souterrain.- QPC.- Conformité
Financement
> Décret.- PEL.- CEL.- Mono-détention.- Contrôle
Fiscalité
> Décision de justice.- Campings.- Taxe de séjour.- Taxe forfaitaire.- QPC.- Transmission
> Décision de justice.- Taxe foncière.- Locaux professionnels.- Valeur locative.- Sous-groupes et catégories.- QPC
Foncier
> Loi.- Industrie verte.- Sites industriels.- Environnement.- Urbanisme
Performance énergétique
> Décret.- Habitat.- Performance énergétique.- Accompagnement.- Service public
Sûretés
> Arrêté.- Bordereaux d’inscription.- Informations.- Fonds de commerce.- Vente.- Nantissement
Urbanisme
> Décret.- Autorisation d’exploitation commerciale.- Expérimentation.- Loi 3DS
> Décret.- Certificats.- Autorisation.- Déclarations préalables.- Préfet.- Transmission.- Modalités
> Décision de justice.- Restauration immobilière.- Contrôle du juge administratif
> Réponse ministérielle.- Aménagement.- Fiscalité.- Cession de terrain
CHRONIQUES
Bail commercial
Actualité des obligations environnementales en matière de bail commercial
Muriel LAISNÉ, docteur en droit, titulaire du Diplôme supérieur de notariat, chargée d’enseignement, Université de Rennes
Bail d’habitation
Louer nu ou meublé ?
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of Business
Urbanisme
Autorisations d’urbanisme : cristallisation des moyens en contentieux
Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Copropriété
Le copropriétaire impécunieux (ou comment traiter cette plaie des temps difficiles ?)
François DE LA VAISSIÈRE, avocat honoraire
Fiscalité immobilière
Contentieux fiscal de la résidence principale
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of Business
COMMENTAIRES D’ARRET
Bail commercial
> Clause de destination et obligation de délivrance du bailleur
Cass. 3e civ, 12 octobre 2023, n° 22-16.175, F-D
Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
SOMMAIRES
Copropriété (juillet, septembre, octobre 2023) par Jean-Marc ROUX
Loi Hoguet (septembre, octobre 2023) par Olivier BEDELEEM
SCI (septembre, octobre 2023) par Bastien BRIGNON
Droit foncier public (année 2022, partie 2) par Samuel DELIANCOURT
Urbanisme et lotissement (juillet, septembre, octobre) par Antoine LONGUÉPÉE
Construction (septembre, 19 octobre 2023) par Julien ZAVARO
Tous les articles sont aussi à lire sur www.annalesdesloyers.fr
| Année parution | |
|---|---|
| Collection | |
| Nombres de pages | |
| Prix |
