Actualité des obligations environnementales en matière de bail commercial

Le thème des obligations environnementales en matière de bail commercial ne cesse de s’étoffer en contrepoint des risques environnementaux. En sa qualité d’instrument économique primordial de la société, et parce que cette dernière est confrontée à une crise environnementale majeure, il est acquis que ce contrat intègre massivement ces obligations appréhendant la donnée environnementale. Que ce soit par le biais du législateur, du juge ou des parties, l’intérêt général environnemental s’accroît dans ce contrat. Partant, plus le bail commercial insère d’obligations environnementales, plus il s’imprègne d’ordre public. Au demeurant, il n’est plus temps de s’enflammer face à l’interventionnisme du législateur et du juge. Ne serait-ce pas une des clefs de la longévité du bail ? Comme le rappelait le Professeur Joël Monéger «la pérennité de notre système juridique, qui régule dans le temps le contrat de bail commercial, s’explique en partie par son enracinement dans le modèle économique et dans la tradition interventionniste».