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Par Jérôme HOCQUARD, Avocat au barreau de Paris
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Par Jérôme HOCQUARD, Avocat au barreau de Paris
Lieu de vie dans lequel le «vivre ensemble» préside, d’une part, à une nécessaire acceptation des droits des autres et, d’autre part, à un respect de ses propres obligations, la copropriété n’échappe ni au droit de garantir à tout occupant d’une copropriété le droit au respect de sa vie privée, ni au contrôle de proportionnalité du juge.
I.- Les contours de la définition de la vie privée
II.- Le respect de la vie privée en copropriété
III.- Vie privée et principe de proportionnalité en copropriété
Cette étude comporte 4 pages et date de janvier-février 2022.
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