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Référence : COP-063

Syndicats secondaires

0.00 

Dates à venir.
| à venir

| 4 h. de formation

| Visio. (Télé présentiel)

|  Professionnels en activité : syndics et administrateurs de biens, avocats, notaires, administrateurs judiciaires, géomètres-experts.

| Satisfaction clients : 9,4/10 (Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix depuis Janvier 2023.)

Ce produit est actuellement en rupture et indisponible.

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Description

Syndicats secondaires 


La création et la gestion des syndicats secondaires est strictement définie par le statut de la copropriété.

La formation est axée sur la détermination des règles en la matière.

Textes :
Loi du 10 juillet 1965
Décret du 17 mars 1967


Intervenant

Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.


Durée: 4.00 heures (0,5 jour)


Objectif pédagogique 

Être capable d’organiser la création et la gestion des syndicats secondaires et maîtriser les particularités liées à l’existence d’un syndicat secondaire


Contenu de la formation

Introduction

I.- La création d’un syndicat secondaire

A.- Les conditions de l’existence d’un syndicat secondaire

                  1.- Une pluralité de bâtiments

                  2.- Des entités homogènes susceptibles d’une gestion autonome

B.- Les modalités d’apparition d’un syndicat secondaire

         1.- Le règlement de copropriété

         2.- Une décision de l’assemblée générale

         3.- Une décision judiciaire

II.- Les conséquences de la présence d’un syndicat secondaire

         A.- La coexistence et les rapports avec le syndicat principal

         B.- Une spécialisation des charges

         C.- Les organes du syndicat secondaire

 


Public visé

Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, géomètres-experts.


Tarif et renseignements 

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne


Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com


Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d’action de formation : Action de formation 

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

Accessibilité : cliquer ici


Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici 

Informations complémentaires

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Programme

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