L’individualisation des frais de chauffage

Description

Dans un contexte de hausse du coût de l’énergie, de nombreux copropriétaires s’interrogent sur l’opportunité ou non de procéder à l’individualisation des frais de chauffage. Or, ce dispositif est obligatoire depuis de nombreuses années mais son application demeure minoritaire, les copropriétaires n’en voyant pas forcément l’intérêt. Par ailleurs sa mise en place peut être complexe et susciter des interrogations.

Textes :

Art. L. 174-2, L. 185-1 et suivants, R. 174-1 et suivants CCH, arrêté du 26 août 2012, art. 24-9 Loi du 10 juillet 1965.

Intervenant

Formation animée par David Rodrigues, juriste spécialisé en copropriété.

Durée: 03.00 heures (0,375 jour)

Objectif pédagogique 

• Être capable de connaître la règlementation relative à l’individualisation des frais de chauffage et de calculer et répartir les charges de chauffage suite à l’individualisation

Contenu de la formation

Objectifs poursuivis par l’individualisation des frais de chauffage

Évolution de la règlementation : de l’incitation à la réalisation de travaux d’économie d’énergie à l’obligation d’individualiser les frais de chauffage

Les appareils à installer : compteur d’énergie thermique, répartiteurs de frais de chauffage et robinets thermostatiques

Les immeubles concernés par l’individualisation des frais de chauffage

• Principe

• Exceptions : impossibilités techniques et absence de rentabilité (présentation de la méthode de calcul)

• Réalisation d’une note justificative en cas d’absence de mise en place de l’individualisation des frais de chauffage

La répartition des frais de chauffage : frais de combustibles et autres frais

Individualisation des frais de chauffage et plan pluriannuel de travaux

Le vote en assemblée générale : documents à joindre et majorité applicable

La modification du règlement de copropriété

Sanctions en l’absence d’individualisation des frais de chauffage

Public visé

Administrateurs de biens, agents immobiliers, syndics de copropriété, gestionnaires.

Tarif et renseignements 

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne

Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com

Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d’action de formation : Action de formation 

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

Accessibilité : cliquer ici

Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici 

Source

Article à lire sur le site des Informations rapides de la copropriété