Description
Les assurances construction
Formation Assurances construction : présentation de cas pratiques et détail d’un dossier de vices de construction et de réparations garanties.
Intervenant
Formation animée par Olivier BRANE, Avocat Honoraire, Spécialiste en droit immobilier, Expert IFEJI, Formateur en copropriété
Durée: 7.00 heures (2×0,5 jour)
Objectif pédagogique
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Être capable de maîtriser les assurances relatives aux responsabilités décennale et biennale, les garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement.
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Être capable de gérer au mieux la D.O. et, en cas de refus, les autres assurances notamment les RCP des promoteurs-constructeurs.
Contenu de la formation
1. Quelques règles juridiques de base
vices cachés et vices apparents
responsabilité décennale et biennale
garantie de parfait achèvement (gpa)
responsabilité contractuelle ou légale (loi spinetta)
2. L’assurance dommages ouvrage (D.O.)
3. La garantie de bon fonctionnement (GBF)
4. Les autres assurances construction (chantier)
5. Réception, livraison du bâtiment et réserves : comment bien faire ?
6. La déclaration de sinistre D.O.
7. Détail d’un dossier en copropriété : naissance juridique de la copropriété, déclaration D.O. (délais et formalisme)
8. Le détail du préjudice indemnisable ou non et les recours en cas de non prise en charge par l’assureur
9. Catastrophe naturelle (cat nat)
Public visé : Professionnels immobiliers (Gestion, Transaction, Syndics de copropriété, Conseils syndicaux, Copropriétaires)
Tarif et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Prise en charge
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com
Organisation de la formation
Moyen pédagogiques et techniques : Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation
Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.
Type d’action de formation : Action de formation
Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation
Accessibilité : cliquer ici
Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici