Au programme de la formation
Assurances construction
Assurances construction
Formation Assurances construction : présentation de cas pratiques et détail d’un dossier de vices de construction et de réparations garanties
Objectifs de la formation
Être capable de maîtriser les assurances relatives aux responsabilités décennale et biennale, les garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement
Être capable de gérer au mieux la D.O. et, en cas de refus, les autres assurances notamment les RCP des promoteurs-constructeurs.
Contenu de la formation
Quelques règles juridiques de base
vices cachés et vices apparents
responsabilité décennale et biennale
garantie de parfait achèvement (gpa)
responsabilité contractuelle ou légale (loi spinetta)
L’assurance dommages ouvrage (D.O.)
La garantie de bon fonctionnement (GBF)
Les autres assurances construction (chantier)
Réception, livraison du bâtiment et réserves : comment bien faire ?
La déclaration de sinistre D.O.
Détail d'un dossier en copropriété : naissance juridique de la copropriété, déclaration D.O. (délais et formalisme)
Le détail du préjudice indemnisable ou non et les recours en cas de non prise en charge par l'assureur
Catastrophe naturelle (cat nat)
Formation animée par Olivier BRANE, Avocat Honoraire, Spécialiste en droit immobilier, Expert IFEJI, Formateur en copropriété
Tarifs et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Accessibilité : cliquer ici
** Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix de ces 12 derniers mois