300.00 TTC / 250.00 € HT
336.00 TTC / 280.00 € HT
Dates : mardi 05 novembre 2024 (9h00-13h00)
4 h. de formation
Visio. (Télé présentiel)
Professionnels en activité : Juristes, avocats, géomètres-experts.
Satisfaction clients : 9,4/10 (Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix depuis Janvier 2023.)
Moyens de paiement acceptés :
Le bornage permet de fixer la limite de propriété entre des propriétés privées ou relevant du domaine privé d’une personne publique. La procédure peut être amiable ou judiciaire. La jurisprudence est nourrie depuis deux siècles. Les règles de l’art dictée par l’Ordre des géomètres-experts reprennent les caractéristiques légales et jurisprudentielles afin de concilier pragmatisme et sécurité juridique.
Le bornage permet de garantir la propriété, c’est sa force.
Le bornage amiable est dépendant des règles du contradictoire, de la bonne volonté des parties, de leur bonne foi, du porter à connaissance des antériorités, ce sont notamment ses faiblesses.
Les textes :
Intervenant
Formation animée par Vincent BALP, Géomètre-expert, ancien président de la commission foncier de l’Ordre des géomètres-experts
Durée: 4.00 heures (0,5 jour)
Objectif pédagogique
Contenu de la formation
Juristes, avocats, géomètres-experts.
Tarif et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Prise en charge
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com
Organisation de la formation
Moyen pédagogiques et techniques : Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation
Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.
Type d’action de formation : Action de formation
Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation
Accessibilité : cliquer ici
Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici
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