La prise de décision pour les travaux en copropriété
Les conditions de la prise de décision en matière de travaux est très règlementée et fait l’objet de nombreux contentieux. Cette formation offre un panorama général de ce que tout gestionnaire de copropriété doit savoir pour mettre en œuvre des travaux tout en sécurisant ses pratiques
Objectif de la formation
Être capable de maîtriser la prise de décision des travaux dans le cadre de la copropriété.
Contenu de la formation
Les textes :
Code du travail, Code de l’assurance, Code de l’urbanisme
Les travaux urgents : non abordé car ce point fait l’objet d’une formation séparée spécifique cliquez-ici
Parties communes et parties privatives
Ce qui relève d’une décision d’assemblée générale et ce qui relève du pouvoir du syndic
Travaux communs : les conditions de prise de décision par l’assemblée générale
L’information des copropriétaires
Les majorités applicables selon la nature des travaux
Travaux communs sur parties privatives
Travaux privatifs sur parties communes :
Les conditions de l’autorisation de travaux
Le cas des travaux d’accessibilité
Ce qui ne relève plus seulement d’une autorisation de travaux
Autres points à prévoir
Maitrise d’œuvre
Sécurité : SPS, plans de prévention travaux, diagnostics
Assurance décennales et dommages ouvrage
Autorisations administratives et autres
Formation animée par Mathieu GILBERT, Diplômé de l’IAE de Paris, gestionnaire puis dirigeant de cabinet d’administration de biens durant de longues années, au sein d’un grand groupe et en indépendant, il est désormais consultant formateur en copropriété depuis 10 ans.
Tarifs et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Accessibilité : cliquer ici
**(Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix depuis Janvier 2023.)