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La loi habitat dégradé
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Moyens de paiement acceptés :
• GRAND ANGLE : Faire bouger les copros en (re)dynamisant la citoyenneté
• AU FIL DE L’ACTU : Rénovation de l’habitat – Compétence et formation des diagnostiqueurs
• LE BILLET : Les syndics HLM envoyés au front
• LE PORTRAIT : Stéphane Assuline, tout pour la rénovation énergétique
• L’ENTRETIEN : Marie-Noëlle Teiller, présidente de la 3e chambre civile de la Cour de cassation
“On peut penser que le contentieux de la copropriété connaîtra un renouveau”
• POINT DE DROIT : Le conseil syndical du syndicat principal
• LE COURRIER : Accès de la police dans les parties communes
LE CONTENTIEUX
Copropriété à deux, autorisation judiciaire des mesures urgentes
CÔTÉ PRO
L’assurance dommages-ouvrage obligatoire en cas de travaux sur les parties communes
LES BONS COMPTES D’ALAIN
L’article 27 du décret du 17 mars 1967
À CHACUN SA QUOTE-PART !
La division d’un lot privatif
Contrôle d’accès : utiliser les nouvelles technologies
• Loi habitat dégradé, les principales mesures
• Les syndicats fantômes
Travaux sur parties communes – Travaux sur parties privatives
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Tous les articles sont aussi à lire sur
www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
• L’assemblée générale de copropriété
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