Le syndic de copropriété

Un représentant incontournable

Le syndic de co propriété est un acteur incontournable de l’immobilier en sa qualité d’indispensable représentant du syndicat des copropriétaires. Au fil du temps, des réformes et des nombreux arrêts de la Cour de cassation, ce mandataire a vu ses fonctions s’accroitre et se complexifier sensiblement

L’ouvrage

Cet ouvrage, parfaitement à jour des dernières réformes, est un outil pratique destiné aux professionnels et aux étudiants. Il présente de manière concrète le statut du syndic de copropriété, ses fonctions et sa responsabilité, à travers de nombreuses décisions de justice et modèles d’actes.

L’auteur

Table des matières

Partie I – Environnement juridique des fonctions du syndic de copropriété

Chapitre 1. Le syndic et le droit de la consommation
- Influence générale du droit de la consommation sur le droit de la copropriété
- Les incidences du droit de la consommation sur les obligations d’information du syndic
  - La protection par l’information du copropriétaire-consommateur
  - Les limites de la protection du copropriétaire-consommateur
  - La protection par l’information des « tiers intéressés »
- L’incidence du droit de la consommation sur le contrat du syndic
  - La recherche législative d’un équilibre contractuel
  - L’établissement d’un contrat-type
Chapitre 2. Le syndic et les obligations sanitaires et environnementales
- Les obligations de prévention des risques
  - Amiante et plomb
  - Noyade
  - Incendie
  - Aires collectives de jeux
- La lutte contre la dégradation des immeubles
  - Signalement de l’habitat indigne
  - Remise en état et remplacement des équipements communs
  - Lutte contre les insectes xylophages et champignons lignivores
- Le syndic et le développement durable
  - Économies d’énergie
  - Tri des déchets
Chapitre 3. Le syndic professionnel et la loi Hoguet
- Soumission du syndic professionnel à la loi Hoguet
  - Obtention et renouvellement de la carte professionnelle
  - Formation continue
  - Obligations déontologiques
- Obligation de tenir un registre des mandats
- Exclusions du champ d’application de la loi Hoguet
  - Syndic non-professionnel
  - Certaines professions habilitées à administrer des syndicats

Partie II – Prise des fonctions et rémunération du syndic

Chapitre 1. Généralités
- La nécessaire désignation d’un représentant légal
- Un mandataire librement choisi
Chapitre 2. Désignation du syndic
- Le syndic choisi par les copropriétaires
  - Par l’assemblée générale
  - Par consultation unanime (petites copropriétés)
  - Par décision unilatérale (copropriétés à deux copropriétaires)
  - Par le conseil syndical (syndicat coopératif)
- Le syndic choisi pour les copropriétaires
  - Le syndic provisoire
  - Le syndic judiciaire
  - L’organisme HLM-syndic
Chapitre 3. Rémunération du syndic
- Rémunération par le syndicat des copropriétaires
  - Contrat type
  - Syndic judiciaire en qualité d’auxiliaire de justice
- Rémunération par un copropriétaire
  - Dérogation à la répartition des charges
  - Subrogation dans les droits du syndicat
- Rémunération du syndic n’agissant pas ès qualités
  - Pré-état daté
  - Convention de prestations de services