Traitement des copropriétés en prédifficulté

Anticiper et traiter une copropriété en voie de fragilisation (pré-difficultés)

D’après l’ANAH, près de 180 000 syndicats de copropriétaires sont potentiellement concernés par une fragilisation résultant d’impayés de charges ou de l’absence d’anticipation des travaux d’entretien et d’amélioration de l’immeuble. Cela représenterait près de 23 millions de logements. Il est donc déterminant pour les syndics, comme pour leurs conseils, de s’intéresser à cette phase au cours de laquelle le syndicat se fragilise pour éviter l’aggravation des pré-difficultés rencontrées.

Les textes : Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

Intervenant

Formation animée par Pierre-Edouard Lagraulet, docteur en droit, avocat au barreau de Paris. Chargé d’enseignement à l’Université de Bordeaux, il est auteur de chroniques aux éditions Edilaix, assure la direction scientifique d’une encyclopédie consacrée à la Copropriété et collabore aux Jurisclasseurs Copropriété.

Durée: 4.00 heures (0,5 jour)

Contenu de la formation

1. Identifier les difficultés pour les anticiper
2. Prévenir les contestations de charges et décisions d’assemblée générale
3. Prévenir la dégradation du bâti
4. Favoriser et dynamiser le traitement non judiciaire du recouvrement des impayés
5. Anticiper les travaux d’entretien et d’amélioration
6. Maîtriser la procédure de mandat ad hoc

Objectif pédagogique 

Diagnostiquer les pré-difficultés du syndicat des copropriétaires et prendre les actions utiles à éviter la fragilisation du syndicat des copropriétaires.

Public visé

Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts.

Tarif et renseignements 

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne

Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com

Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d’action de formation : Action de formation 

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

Accessibilité : cliquer ici

Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici