L’assemblée générale de copropriété | Guides copro

Chapitre 1. Chapitre préliminaire

• Section 1. – La séparation des pouvoirs
  • §1. L’importance, la souveraineté et l’exclusivité des pouvoirs de l’assemblée générale
  • §2. Les exceptions à la prise de décision en assemblée générale
• Section 2. – Un organe délibérant
  • §1. Le principe majoritaire
  • §2. Les hypothèses spécifiques
  • §3. Le principe de spécialité
  • §4. Les décisions de l’assemblée générale

Chapitre 2. La convocation de l’assemblée générale

• Précision liminaire : la première assemblée
• Section 1. – L’initiative de la convocation
  • §1. Le principe
  • §2. Les exceptions
• Section 2. – La forme de la convocation
  • §1. Les modalités législatives et règlementaires
  • §2. Les exceptions
• Section 3. – Les destinataires de la convocation
  • §1. L’adresse de référence
  • §2. La convocation d’un mandataire
  • §3. La convocation des époux
  • §4. La convocation d’une personne morale
  • §5. La convocation en cas de mutation d’un lot
  • §6. La convocation en cas de décès du copropriétaire
  • §7. Le cas des locataires
• Section 4. – Le délai de convocation
  • §1. Le principe
  • §2. La dérogation
  • §3. Le calcul du délai
• Section 5. – Le contenu de la convocation
  • §1. Les modalités de la réunion
  • §2. L’ordre du jour de la réunion
  • §3. Les documents à fournir
• Section 6. – Les démarches complémentaires
  • §1. Mise à disposition des pièces justificatives de charges
  • §2. Information des copropriétaires par affichage
• Section 7. – Les alternatives à la convocation
  • §1. Petites copropriétés
  • §2. Copropriétés à deux

Chapitre 3. Le déroulement de l’assemblée

• Section 1. – Le président
• Section 2. – La feuille de présence
• Section 3. – Les scrutateurs
• Section 4. – Le secrétaire de séance
• Section 5. – Les modalités de vote
  • §1. Le nombre de voix
  • §2. Des votes distincts
  • §3. Le vote électronique
  • §4. Le vote par correspondance
  • §5. La représentation des copropriétaires
• Section 6. – Modalités d’adoption des décisions
  • Principes régissant les majorités (prolégomènes)
  • §1. La majorité de l’article 24
  • §2. La majorité de l’article 25
  • §3. La majorité de l’article 26
  • §4. La règle de l’unanimité
• Section 7. – Le procès-verbal
  • §1. Fonctions du procès-verbal
  • §2. Rédaction
  • §3. Forme
  • §4. Contenu
  • §5. Devenir
  • §6. Valeur probante
  • §7. Affichage

Chapitre 4. La contestation judiciaire des résolutions

• Section 1. – La notion de décision
  • §1. Notion de décision : échange de vues, principe
  • §2. Refus des décisions implicites
  • §3. Résolutions votées par une seconde assemblée
• Section 2. – La qualité pour agir
  • §1. Qualité de copropriétaire
  • §2. Qualité d’opposant ou défaillant
• Section 3. – Le délai de contestation
  • §1. Délai de deux mois
  • §2. Interruption du délai
  • §3. Exceptions
  • §4. Portée de la forclusion
• Section 4. – La procédure de contestation
  • §1. Tribunal compétent
  • §2. Saisine du tribunal
  • §3. Effets de la contestation sur l’exécution des décisions
• Section 5. – Les cas de contestation
  • §1. Nullité de l’assemblée générale
  • §2. Nullité des décisions
• Section 6. – Portée de la décision judiciaire
  • §1. Absence d’annulation
  • §2. Conséquences de l’annulation

Annexes

• Annexe 1. – Loi du 10 juillet 1965 (extraits)
• Annexe 2. – Décret du 17 mars 1967 (extraits)
• Annexe 3. – Arrêté du 2 juillet 2020 (formulaire de vote par correspondance)
• Annexe 4. – Recommandations de la Commission relative à la copropriété
• Annexe 5. – Préconisations du GRECCO

• Index alphabétique