Le cadastre, guide pratique – 3ème édition

• Préface

• Sigles et abréviations

• Introduction

Section 1 – L’approche culturelle

§ 1. – Cadastre, cinéma et théâtre

§ 2. – Cadastre et littérature

§ 3. – Cadastre et terminologie

I. Une sémantique abondante

II. De nombreux étymons

III. Des définitions variables

Section 2 – L’approche historique

Section 3 – L’approche comparatiste

Chapitre 1 – La mission nécessairement technique du cadastre

Section 1 – L’organisation administrative du cadastre

Section 2 – Le plan cadastral

§ 1. – L’élaboration du plan cadastral

I. Les travaux d’ordre topographique

A. – Les canevas

B. – Les levers

II. Les opérations techniques de bureau

§ 2. – La lecture du plan cadastral

I. Les feuilles parcellaires

A. – La section

B. – Le lieudit

C. – La parcelle

D. – La subdivision fiscale

E. – Les bâtiments

II. Le tableau d’assemblage

III. L’assemblage cadastral particulier

§ 3. – La conservation du plan cadastral

I. La concordance entre le fichier immobilier et le cadastre

A. – Les extraits cadastraux

B. – Les documents d’arpentage

C. – Les procès-verbaux et autres documents de liaison

II. Les changements d’ordre topographique

§ 4. – La contestation du plan cadastral

Chapitre 2 – La mission subsidiairement juridique du cadastre

Section 1 – L’identification des propriétaires

§ 1. – L’imposition établie au nom du propriétaire (CGI art. 1400 I)

§ 2. – L’imposition établie au nom d’un autre que le propriétaire (CGI art. 1400 II, III, IV, V)

Section 2 – L’identification des biens

§ 1. – La délimitation de la commune

§ 2. – Les délimitations dans la commune

I. La délimitation des propriétés publiques

A. – La délimitation du domaine public

1. Le domaine public traditionnel

2. Le « domaine public cadastral »

B. – La délimitation du domaine privé

II. La délimitation des propriétés privées

A. – L’opération de délimitation

B. – La commission communale de délimitation

Section 3 – La publicité

Section 4 – La preuve

§ 1. – La revendication de la propriété immobilière

I. Moyens de preuve et imperfections

A. – La présomption légale : l’usucapion

1. Approche spatiale

2. Approche temporelle

B. – Les présomptions de fait : les indices

1. L’indice majeur

2. Les indices mineurs

II. Moyens de preuve et conflits

A. – Possession contre titre(s)

B. – Présomptions contre titre(s) (de propriété)

C. – Possession contre possession

D. – Titre(s) contre titre(s)

E. – Présomptions contre présomptions

§ 2. – Le cadastre dans la revendication de la propriété immobilière

I. Le cadastre et la jurisprudence

A. – L’élimination des mentions cadastrales

1. Les erreurs cadastrales

2. Le corollaire jurisprudentiel

B. – L’admission des mentions cadastrales

1. La fragile prise en compte du cadastre

2. L’indéniable reconnaissance du cadastre

II. Le cadastre et la doctrine

Section 5 – Les responsabilités

§ 1. – Le cadastre et la responsabilité des notaires

§ 2. – Le cadastre et la responsabilité des géomètres-experts

§ 3. – Le cadastre et la responsabilité de la puissance publique

Chapitre 3 – La mission essentiellement d’intérêt général du cadastre

Section 1 – Le cadastre et la fiscalité

§ 1. – Les évaluations foncières des propriétés non bâties

I. La classification

A. – L’établissement d’une nomenclature des natures de culture ou de propriété

B. – La détermination du nombre de classes à créer

C. – Le choix des parcelles-types

D. – Le classement

II. L’évaluation

A. – L’évaluation de la valeur locative

1. Le principe : l’évaluation à l’aide des actes de location

2. Les exceptions : les évaluations par défaut

B. – Les opérations d’évaluation

§ 2. – Les évaluations foncières des propriétés bâties

I. Les modalités d’évaluation

A. – L’évaluation des locaux d’habitation ou à usage professionnel

B. – L’évaluation des locaux à usage commercial et biens divers

C.- L’évaluation des bâtiments industriels

II. Le processus des opérations d’évaluation

§ 3. – La mise à jour des évaluations foncières des propriétés non bâties et bâties

I. La constatation annuelle des changements

II. L’actualisation triennale

III. La révision générale

Section 2 – Le cadastre et la documentation littérale

Section 3 – Le cadastre et l’aménagement du territoire

§ 1. – L’expropriation

§ 2. – L’aménagement foncier agricole et forestier

Section 4 – Le cadastre et l’information

Conclusion – De la grande illusion à l’ambiguïté…