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Par Dalila Begriche, Juriste au SNPI (Syndicat National des Professionnels Immobiliers) & David Rodrigues, Juriste à l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
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Par Dalila Begriche, Juriste au SNPI (Syndicat National des Professionnels Immobiliers) & David Rodrigues, Juriste à l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 (JO du 10 avril) visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement comprend de nombreuses dispositions affectant aussi bien les copropriétés que les ASL ou les immeubles en monopropriété. Dans le cadre de la présente étude, ont été priorisées les dispositions modifiant directement la loi du 10 juillet 1965, bien que d’autres soient également abordées.
Cette étude comporte 12 pages et date de mai 2024.
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